SCI : un capital social minimal est-il imposé ?

À l’occasion de la constitution d’une société civile immobilière (SCI), chaque associé est tenu de faire un apport à la société. Le capital social correspond à la somme des valeurs apportées à la société par les associés. Il est constitué par des apports en numéraire ou par des apports de biens en nature. Les apports sont rémunérés par des parts sociales.

Vous devez mentionner le capital social dans les statuts et dans les documents émis par la société et destinés aux tiers.

Aucun capital minimal n’est exigé. Le montant du capital peut être très faible ou correspondre au montant de l’investissement envisagé. Il est généralement fixé en fonction des modalités d’acquisition du bien.

• Les associés peuvent contribuer au financement de l’acquisition par leurs apports au capital social. Le montant du capital social est alors élevé et correspond à la somme des apports personnels des associés. 
• L’achat de l’immeuble peut être financé au moyen de sommes versées en compte courant par les associés ou empruntées par la société. Le montant du capital social est généralement faible. 
• En cas d’apport d’un immeuble, le capital correspond au moins à la valeur de l’apport.

Le capital peut être libéré progressivement, et notamment en fonction des échéances du prêt souscrit par la société. Les modalités de libération du capital doivent être prévues dans les statuts.

Vous pouvez constituer une SCI avec un capital variable. Le capital est alors susceptible d'augmenter ou de diminuer régulièrement. La variabilité du capital présente un intérêt en cas de changements fréquents d’associés car elle permet des admissions et des retraits d’associés sans avoir à réunir à chaque fois une assemblée pour modifier le capital.

Une clause de variabilité du capital doit figurer dans les statuts. Elle doit mentionner le montant du capital maximal autorisé et le capital plancher. À l'intérieur de ces limites, le capital souscrit peut varier librement.