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Sécheresse : quelles restrictions vous concernent au sein de votre habitation ?

Sécheresse : quelles restrictions vous concernent au sein de votre habitation ?

En période de sécheresse, des restrictions d’eau peuvent être prescrites par les préfets. L’adaptation des gestes quotidiens et des pratiques professionnelles contribue à préserver les ressources en eau potable.

Sécheresse : quelles restrictions vous concernent au sein de votre habitation ?

Sécheresse : 4 niveaux de vigilance

Il existe quatre niveaux de sécheresse, justifiant, en fonction de leur degré, la prise de mesures adaptées :

  1. Niveau de vigilance dans le cadre duquel les usagers sont informés de la situation et incités à économiser les ressources en eau.
  2. Niveau d'alerte dans le cadre duquel l’utilisation de l’eau à des fins agricoles peut être restreinte, voire interdite certains jours de la semaine, et certaines activités nautiques, l’arrosage des jardins à certaines heures de la journée, le lavage des voitures, etc… interdits.
  3. Niveau d'alerte renforcée dans le cadre duquel les restrictions susvisées sont encore renforcées.
  4. Niveau de crise dans le cadre duquel une interdiction totale des prélèvements non prioritaires peut être prescrite, y compris des prélèvements à des fins agricoles, n’autorisant l’utilisation de l’eau que pour la santé, la sécurité civile, l’alimentation en eau potable ou encore à des fins de maintien de la salubrité.

Des restrictions possibles en ce qui concerne l'usage de l'eau

Le préfet du département prescrit par arrêté les mesures à prendre pour faire face à une menace ou aux conséquences de sécheresse ou à un risque de pénurie. Ces mesures, proportionnées au but recherché, sont progressives et adaptées aux différents usagers :

  • Usages domestiques : sensibilisation et restriction progressive de l’utilisation de l’eau pour l’arrosage des pelouses, le lavage des véhicules, l’entretien et le remplissage des piscine, pouvant aller jusqu’à l’interdiction totale provisoire pour ce type d’utilisation.
  • Usages agricoles : interdiction des prélèvements un ou plusieurs jours par semaine, voire à certaines heures de la journée, jusqu’à une éventuelle interdiction totale de l’irrigation.
  • Usages industriels : des mesures spécifiques peuvent être prescrites pour les activités les plus consommatrices en vue d’une adaptation des pratiques pour réduire la consommation en eau et en assurer le recyclage.

Ces mesures ne peuvent être prescrites que pour une période limitée, éventuellement renouvelable. Dès lors que les conditions d'écoulement ou d'approvisionnement en eau redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieu graduellement, aux mesures prescrites. Celles-ci ne font pas obstacle aux facultés d'indemnisation ouvertes par les droits en vigueur. Attention, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 €) le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par arrêté.

Références juridiques
  • Articles L. 211-3 II-1°, R. 211-66 et suivants, R. 216-9 du code de l’environnement ;
  • Article 131-13 du code pénal
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