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Pouvez-vous louer ou sous-louer votre jardin ou votre piscine ?

Pouvez-vous louer ou sous-louer votre jardin ou votre piscine ?

Vous disposez d’un grand jardin ou d'une piscine dont vous vous servez peu, et envisagez de les louer ou de les sous-louer à la journée. Sachez que c’est possible mais encadré juridiquement.

Pouvez-vous louer ou sous-louer votre jardin ou votre piscine ?

Oui, vous pouvez louer votre jardin ou votre piscine

Lorsque vous établissez un contrat pour louer votre jardin ou votre piscine à la journée, vous établirez un contrat de location dit « du secteur libre ». Ce contrat, aussi appelé « bail civil » répond au principe de la liberté contractuelle. Que se soit par rapport à la durée de la location, aux modalités de résiliation, à certaines obligations des parties, le principe est que les parties au contrat sont libres de prévoir leurs rapports contractuels de la façon la plus libre possible, dans le respect de la loi et des bonnes mœurs.

Si votre propriétaire est d'accord vous pouvez sous-louer le jardin

Si vous êtes locataire de votre résidence principale et que vous envisagez de sous-louer votre jardin ou votre piscine, c’est bien plus encadré cette fois ci. La sous location doit être autorisée dans le bail initial. A défaut, vous devez solliciter un accord du propriétaire du bien. Sachez également que dans le cadre d’un bail d'habitation initial soumis à la loi du 6 juillet 1989, pour une résidence principale, le loyer des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par vous en tant que locataire principal. Vous devrez transmettre au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours. Ces dispositions sont d’ordre public, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas y déroger.

Bon à savoir

Il ne vous est pas permis de sous-louer tout ou partie du logement loué sans l’accord écrit du propriétaire bailleur.

Attention aux conditions d'utilisation des sites prestataires

Avant toute conclusion de contrat de location ou de sous location, il convient de prêter une attention toute particulière aux conditions générales d’utilisation du site internet prestataire par l’intermédiaire duquel vous concluez le contrat en question. Elles s’imposent à vous et à moins d’en prouver le caractère abusif, vous ne pouvez en aucun cas vous y soustraire. 

Références juridiques
  • Articles 1719 et suivants du code civil.
  • Article 8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.