Je suis locataire, que devient mon assurance habitation après mon déménagement ?

Morgane Jacquet
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Vous avez prévu de quitter le logement dont vous êtes locataire ? Pensez à signaler votre déménagement à votre assureur par lettre recommandée. Vous disposez d’un délai de 15 jours maximum après avoir quitté les lieux.

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Une femme regarde son ordinateur
Que devient mon assurance habitation si je déménage du logement dont je suis locataire ? © Viacheslav Yakobchuk
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Assurance habitation : comment résilier un contrat en cours ?

En cas de changement de domicile, l’assuré comme l’assureur, ont la possibilité de résilier le contrat d’assurance avant son échéance. Si vous décidez de mettre un terme à votre contrat, vous devez rapporter la preuve que votre nouvelle situation modifie le risque précédemment couvert par l’assureur.

C’est notamment le cas si vous déménagez dans un logement d’une superficie plus ou moins importante. La demande de résiliation doit indiquer la nature et la date de l'événement invoqué. La résiliation doit intervenir dans les 3 mois suivant le déménagement et elle prend effet 1 mois après réception par l’assureur.

Aucune indemnité de rupture ne peut vous être réclamée et l’intégralité de la prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru doit vous être restituée.

Si vous n’êtes pas en mesure de démontrer que le risque est modifié, vous pouvez vous prévaloir de la résiliation infra-annuelle qui vous permet de résilier votre contrat d’assurance à tout moment après la 1ère année. Celle-ci prend également effet 1 mois après notification à l’assureur.

La localisation du logement, le profil de l’assuré, la valeur des biens couverts, les garanties souscrites mais également le montant des franchises sont pris en compte pour la détermination du montant de la prime d’assurance.

Le contrat d’assurance est transféré sur le nouveau logement

Si vous êtes satisfait de votre couverture d’assurance et que vous ne souhaitez pas résilier votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de le transférer sur votre nouveau logement. L’assureur est libre d’accepter ou de refuser. S’il accepte, un avenant doit alors être établi.

Celui-ci reprendra la nouvelle désignation du logement à assurer ainsi que ses caractéristiques. L’assureur pourra ajuster à la hausse ou à la baisse le montant de la cotisation. Attention, vous ne pouvez pas demander le transfert de votre ancien contrat d’assurance si vous devenez propriétaire.

Articles L113-2, L113-16, R113-6 et L113-15-2 du Code des assurances.

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