Achat-revente de résidences principales : un statut professionnel est-il possible ?

Pour être considérée comme une résidence principale, le bien doit constituer la résidence habituelle et effective du propriétaire.

La résidence habituelle s’entend du lieu où le propriétaire réside habituellement pendant la majeure partie de l’année. Le bien immobilier doit également être le lieu où le propriétaire réside de façon habituelle. C’est-à-dire qu’un bien utilisé de façon temporaire ne peut pas bénéficier de l’exonération.

L’immeuble cédé doit constituer la résidence principale du propriétaire lui-même et être occupé par ce dernier jusqu’au jour de la vente.

 Il est admis que le bénéfice de l’exonération soit maintenu, lorsque le bien est occupé jusqu’à sa mise en vente, à la condition que le vente intervienne dans un délai normal et que le bien n’ait pas été occupé à quelque titre que ce soit ou loué au cours de cette période.

Le bénéfice de l’exonération pourrait poser question dans la mesure où un propriétaire procède à des achats-reventes de résidences principales. En effet, cela pourrait traduire une intention spéculative de sa part, le qualifiant ainsi de marchand de biens.

Le Conseil d’État s’est positionné sur le sujet indiquant que « la seule circonstance qu’un contribuable procède à des acquisitions et cessions successives d’immeubles qu’il affecte à sa résidence principale, sans que l’administration fiscale n’établisse ni qu’il ne les aurait pas occupés à ce titre ni que ces opérations procédaient d’un abus de droit, ne saurait, compte tenu de l’exonération des plus-values de cession de résidence principale prévue par l’article 150-U du CGI, caractériser une activité de marchand de biens ».