Vous êtes locataire, pouvez-vous échanger votre logement avec celui de votre voisin ?
Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, il est possible, dans certains cas, pour deux locataires, d’échanger leurs logements.
Echanger son logement avec un voisin, une idée à creuser
Vous êtes locataire, et suite à la naissance d’un enfant, votre logement vous apparait trop petit. Sachez qu’il vous est possible de procéder avec votre voisin, à l’échange de vos logements respectifs. Différentes conditions doivent être respectées, à savoir :
- Les deux locataires doivent occuper des logements différents qui appartiennent à un même propriétaire.
- Les logements doivent être situés dans un même ensemble immobilier.
Dans les contrats en cours, chaque locataire se substitue de plein droit à celui auquel il succède et ne peut être considéré comme un nouvel entrant.
Vous avez 3 enfants ? Le propriétaire ne peut s'opposer à l'échange !
Cet échange est de droit lorsque l’une des deux familles concernées a au moins trois enfants et que l’échange a pour conséquence d’augmenter la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse. Dans ce cas, le propriétaire bailleur ne peut pas s’opposer à l’échange.
Référence juridique
- Article 9 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)