Promener son chien sans laisse : ce que dit la loi et ce que risque votre voisin

Vous devez tenir votre chien en laisse s’il présente un danger pour les personnes ou d’autres animaux domestiques, et vous restez responsable des dommages qu’il cause.

Laisser son chien divaguer est aussi interdit. Il est en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou s’éloigne à plus de 100 mètres de la personne qui en est responsable. Un chien en liberté qui reste près de vous et revient quand vous l’appelez n’est donc pas en divagation.

En ville : arrêté municipal et règlements sanitaires départementaux

Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et peuvent ordonner qu’ils soient tenus en laisse et muselés. Un arrêté municipal peut donc imposer la laisse, et le maire peut prononcer une interdiction d’accès à certains lieux, même pour un chien tenu en laisse. Les règlements sanitaires départementaux prévoient par ailleurs généralement que les chiens ne circulent sur la voie publique en zone urbaine que tenus en laisse. Avant une balade sur les plages ou dans un jardin public, renseignez-vous auprès de la mairie.

En forêt et dans les parcs nationaux

Dans les bois et forêts, l’arrêté ministériel du 16 mars 1955 interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières du 15 avril au 30 juin, pour protéger la faune sauvage pendant la mise bas et la nidification. Routes, chemins et sentiers comptent comme des allées, le reste de l’année votre chien doit rester à moins de 100 mètres de vous, et l’amende forfaitaire atteint 135 €.

Dans les parcs nationaux, l’accès de certaines zones peut être interdit aux chiens par décision du directeur du parc, y compris lorsqu’ils sont tenus en laisse. Ces règles sont affichées à l’entrée et consultables sur le site internet de chaque parc national.

Les chiens de première et deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs. Pour la 2e catégorie, l’obligation s’étend aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun, interdits à la 1re catégorie. Le non-respect de ces règles est passible d’une amende pouvant atteindre 150 €.

D’après le ministère de l’Agriculture qui reprend l’arrêté du 27 avril 1999 :

• 1re catégorie (chiens d’attaque, sans livre généalogique) : chiens de type American Staffordshire terrier (souvent appelés « pit-bulls »), Mastiff (« boerbulls ») et Tosa ;
• 2e catégorie (chiens de garde et de défense) : chiens de race American Staffordshire terrier, Rottweiler et Tosa, ainsi que les chiens de type Rottweiler.

Leur détention suppose un permis délivré par le maire et une assurance responsabilité civile. Tout chien doit en outre faire l’objet d’une identification avant l’âge de 4 mois, rappelle le ministère de l’Agriculture.

Depuis le 17 février 2022, le non-respect d’un arrêté de police, comme un arrêté municipal imposant la laisse, est puni d’une amende de 2e classe, pouvant atteindre 150 €. La même sanction s’applique au fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes.

En cas d’accident, le propriétaire devient responsable du dommage causé par son animal, « soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Pour en savoir plus, lisez notre article Mon chien s’est échappé, suis-je responsable ?

Les risques sont aussi pénaux. Si l’agression d’un chien entraîne une incapacité totale de travail de plus de trois mois, son propriétaire ou détenteur encourt trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, et jusqu’à cinq ans et 75 000 € notamment si un chien de 1re ou 2e catégorie n’était pas muselé ou tenu en laisse par une personne majeure. Garder la laisse limite donc le risque de blessures comme celui de poursuites.

Vous prévoyez de partir en location avec votre animal ? Consultez notre article pour savoir si le propriétaire peut vous interdire votre chien.

Commencez par en parler avec lui calmement. Si le chien présente un danger, alertez la mairie, le maire peut demander au propriétaire de prendre des mesures pour prévenir ce danger, et faire conduire un chien errant en fourrière. Si le désaccord persiste, le conciliateur de justice, dont l’intervention est gratuite, peut vous aider à trouver une solution amiable, étape en principe obligatoire avant de saisir le tribunal pour un conflit de voisinage.

Pour le bien-être de votre compagnon, une balade en liberté a de vrais atouts, à condition de garder le contrôle. L’apprentissage du rappel, d’abord dans un lieu clos, reste la base, et un éducateur canin peut vous accompagner pour la sociabilisation avec les autres chiens. Gardez en tête qu’un chien docile peut céder à la panique face à un bruit ou un vélo : dans une situation inconnue, gardez la laisse.

Sources :

(1) : Service-Public, Peut-on promener son chien sans laisse ?

(2) : Service-Public, Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin

(3) : Service-Public, Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles

(4) : ANIL, Règles d’urbanisme ou caractère contractuel du cahier des charges

(5) : Service-Public, Conciliateur de justice