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Vous souhaitez organiser un évènement ouvert au public chez vous, devez-vous le déclarer ?

Vous souhaitez organiser un évènement ouvert au public chez vous, devez-vous le déclarer ?

Inviter des connaissances à la maison ne nécessite aucune déclaration. Cependant, si vous souhaitez organiser une manifestation festive avec de la musique amplifiée, une déclaration pourrait être nécessaire.

Vous souhaitez organiser un évènement ouvert au public chez vous, devez-vous le déclarer ?

Évènement public à la maison ? Déclarez-vous en mairie ou en préfecture

Dès lors que l’on passe de la catégorie réception d’amis à évènement festif avec publicité, ainsi qu’éventuellement droit d’entrée, il faut respecter un certain nombre d’obligations. Que l’on soit dans l’une ou l’autre des catégories précédemment évoquées, il est important d’informer ses voisins des éventuelles nuisances sonores. Ensuite, selon le nombre des convives prévus et des décibels susceptibles d’être produits par l’évènement, il faut soit une déclaration en préfecture, soit une information en mairie.

Dès lors que la manifestation donne lieu à la diffusion de musique amplifiée, que le nombre de personnes susceptibles d’être présentes sur le lieu dépasse 500, que l’évènement a fait l’objet d’une communication par voie de presse, d’affichage ou de distribution de tracts, et que le lieu n’est pas spécifiquement aménagé, l’évènement doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture.

Si l’évènement ne répond pas à l’ensemble des caractéristiques ci-dessus, une simple information en mairie est nécessaire. Il faudra indiquer l’éventuelle diffusion de musique amplifiée, la durée de l’évènement, les mesures de sécurité prise par l’organisateur. Ces éléments doivent également être présents dans la déclaration en préfecture.

Bon à savoir

Diffuser de la musique amplifiée sans réaliser ces formalités peut vous amener à enfreindre les normes relatives aux bruits de voisinage, ce qui peut être sanctionné par une contravention de troisième catégorie.

Pour la diffusion de musique, une déclaration à la SACEM est nécessaire

En ce qui concerne la musique, sachez qu'un arrêté municipal peut limiter la diffusion de musique amplifiée à partir de deux heures du matin. Vous devez impérativement respecter ces horaires sous peine de contravention. Par ailleurs, 15 jours avant le déroulement de la manifestation, notez qu'il est obligatoire de faire une déclaration préalable auprès de la délégation régionale de la SACEM. Celle-ci vous envoie un contrat général de représentation qu’il vous faut renvoyer signé.

Références juridiques
  • L132-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
  • L122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
  • L211-5 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure
  • R211-2 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure
  • L3334-2 code de la Santé publique.
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