Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire dans le cadre de la vente d’un logement s'il s'agit d'une passoire énergétique. Mais que change concrètement cette nouvelle mesure ? Quels logements concerne-t-elle ? En quoi impacte-t-elle le marché immobilier ?
Un audit énergétique obligatoire pour les passoires énergétiques
La lutte contre les passoires thermiques n’en est qu’à ses débuts mais elle va aller en s'intensifiant. Depuis le 1er avril 2023, les ventes de logements étiquetés F et G au DPE sont désormais assorties d’une obligation de réaliser un audit énergétique.
Ce document consiste en une évaluation de la consommation d’énergie et des performances énergétiques du logement. Cette évaluation permet d’identifier les zones de gaspillage d’énergie et d’apprécier les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique. On obtient alors un rapport détaillé qui propose des recommandations quant aux mesures d’efficacité énergétique, au coût engendré, aux économies potentielles ainsi qu'au retour sur investissement. Il sert donc de base pour la mise en place d’un plan d’action visant à réduire la consommation d’énergie et à rendre le logement plus performant d’un point de vue énergétique. Notez que le document indique également les aides éligibles pour financer les travaux de rénovation.
Parmi les mesures mises en place dans la lutte contre les passoires énergétiques, on relève l’interdiction de mise en location des logements classés G+ déjà en place, et qui va s’étendre aux logements classés G dès le 1er janvier 2024.
L'audit étendu aux biens classés E dès 2025
L’obligation de réaliser un audit énergétique va s’étendre encore, puisqu'elle va concerner tous les logements classés E à compter du 1er janvier 2025. La dynamique va également se poursuivre et toucher les logements classés D à compter de début 2034.
Notez cependant qu’en ce qui concerne les logements classés E et D, l’obligation de réaliser un audit énergétique ne concernera que les immeubles détenus par un seul propriétaire, ce qui implique que les logements situés en copropriété ne seront pas concernés.
L’audit énergétique arbore une durée de validité de 5 ans et doit être obligatoirement réalisé par une entreprise labellisés RGE (reconnu garant de l’environnement).
Quel impact sur le marché immobilier ?
Actuellement, il est encore difficile de mesurer l’impact de l’obligation d’un audit énergétique sur les passoires thermiques. On sait cependant que les logements concernés ont déjà subi une décote importante à la suite de la mise en place de l’interdiction de les mettre en location, mais également car la communication autour de la rénovation énergétique a pris de l’ampleur. Les acquéreurs sont d'ailleurs de plus en plus regardants, et de plus en plus sévères à l’égard de ces passoires thermiques.
On peut également relever que dans le cadre d’un investissement locatif, les banques seront amenées à vouloir consulter et évaluer le DPE du logement acquis, car la liste des travaux à effectuer peut être longue et engendrer des coûts supplémentaires. Or, un investisseur qui ne bénéficierait pas d’un budget travaux et qui se verrait refuser la mise en location du logement acquis rencontrerait alors des difficultés pour rembourser son prêt.
Il est donc impératif de bien évaluer le DPE du logement et également l’audit énergétique dans le cadre d’un achat immobilier, afin de connaître l’ampleur des travaux à effectuer, et donc d'évaluer le montant des travaux à prévoir.
Notez que des aides sont accessibles pour soutenir la rénovation énergétique des logements, à l’instar de MaPrimeRénov’ qui est la plus importante actuellement.
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