En quoi ça consiste, un rendez-vous chez le notaire ?

Le notaire est un officier public qui a le pouvoir de gérer plusieurs actions juridiques. Il représente l'autorité publique. Il est habilité à rédiger des actes authentiques et d'en assurer la conservation.

Il y a des documents officiels qui doivent obligatoirement être rédigés par un notaire. Il vous faudra donc prendre rendez-vous pour conclure une vente immobilière (signature de l'acte authentique de vente), une donation, rédiger un contrat de mariage. Dans le cadre d'une succession, l'intervention du notaire est obligatoire quand :

• La succession comporte un bien immobilier,
• Si le montant de la succession est supérieur ou égal à 5 000 €,
• S'il existe un testament ou une donation au dernier vivant (donation entre époux).

Pour un premier rendez-vous, vous êtes libre d'opter pour le notaire de votre choix. Dans le cas d'une vente immobilière, le vendeur et l'acheteur ne sont pas obligés de faire appel au même notaire.

Il est recommandé de choisir un notaire dans votre secteur géographique pour faciliter les échanges. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez trouver un office notarial sur des annuaires en ligne, comme notaires.fr. Les coordonnées des notaires vous sont fournies : numéro de téléphone, adresse mail, adresse de l'étude, site web de l'office notarial.

La manière la plus simple et la plus rapide est de prendre rendez-vous par téléphone. Vous pourrez ainsi vous renseigner sur les documents nécessaires au traitement de votre affaire. Il est également possible de contacter un notaire par e-mail ou en remplissant un formulaire sur le site web de l'étude de votre choix.

La durée du rendez-vous notarial dépend de la complexité du dossier. Il est conseillé de préparer tous les documents nécessaires à son traitement. Préparez également à l'avance votre liste de questions. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, il vous est possible de donner une procuration à un mandataire de votre choix. Celui-ci signe alors en votre nom.

Pour la signature d'un acte de vente, par exemple, la durée du rendez-vous est en moyenne de 2 heures. Le notaire procède à la lecture à voix haute de l'acte de vente. Le vendeur et l'acheteur sont libres de poser toutes les questions qu'ils souhaitent. Vient ensuite le moment pour les deux parties d'apposer leur signature sur l'acte de vente. Notez que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

Les frais de notaire varient selon la prestation réalisée. Il faut notamment faire une distinction entre les émoluments et les honoraires, les débours, les droits et les taxes.

Quels sont les émoluments ?

Les émoluments concernent les prestations dont les tarifs sont réglementés. Ces prestations sont liées à :

• La vente immobilière,
• La donation,
• L'établissement d'un contrat de mariage ou d'un PACS,
• La gestion d'une succession.

Notez qu'il existe un barème des émoluments dans le cas d'une vente immobilière ou d'une déclaration de succession. Un taux différent est appliqué selon la tranche de prix.

Honoraires d'un notaire

Il existe des prestations notariales dont le tarif n'est pas réglementé. C'est le cas, par exemple, pour la rédaction d'un bail commercial. Le notaire applique alors ses propres honoraires.

Qu’est-ce que les débours ?

Les débours sont des sommes avancées par le notaire pour le compte de son client. Il s'agit, par exemple, de la rémunération d'un négociateur immobilier. Le notaire est en droit de demander un remboursement pour différents frais annexes.

Droits et taxes

Lorsque les notaires rédigent des actes, ceux-ci doivent être enregistrés, ce qui génère des frais. Le notaire facture donc des droits d'enregistrement. Par ailleurs, toute prestation inclut une TVA que l'officier public reverse à l'État.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est tout à fait possible de demander un devis à votre notaire avant toute demande de prestation. Pour plus de clarté, demandez un devis par écrit et un montant des frais détaillés.