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Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Lorsque l’on achète un terrain, la vente est conclue devant le notaire, et cela donne lieu au paiement de frais de notaire, au même titre que pour l’achat d’un bien immobilier. Ces frais représentent environ 7 % du prix total du terrain, et ils se composent de plusieurs éléments.

Frais d'acte : comptez environ 7 % du prix pour l’achat d’un terrain

Lorsque vous achetez un terrain constructible, la transaction est soumise au règlement de frais de notaire appelés aussi droits de mutation ou frais d'acte, au même titre que s’il s’agissait de l’achat d’un bien immobilier tel qu’un appartement ou une maison. La vente est ainsi conclue chez le notaire, qui prélève une certaine somme, qui correspond en moyenne à 7 % du prix total du terrain.

De quoi sont composés les frais de notaire ou droit de mutation ?

Les frais de notaire correspondent à un montant versé au notaire, mais ils se composent en réalité de plusieurs éléments qui ne constituent pas uniquement la rémunération du notaire :

  • Les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, ou droits de mutation. Ces taxes sont non négociables et s’élèvent à 5,80 % du prix total dans la plupart des départements. Pour un terrain vendu 80 000 €, ces droits de mutation correspondent à 4 645 €.
  • Les débours sont des frais que le notaire avance lui-même pour réaliser différentes démarches telles que la demande de certificat d’urbanisme, d’état de situation hypothécaire, etc. Les frais de notaire permettent donc de le rembourser. Ils correspondent à environ 1 % du prix total du terrain, soit en moyenne 1 200 €, auxquels s’ajoutent 80 € pour la contribution de sécurité immobilière.
  • Les honoraires et émoluments correspondent à la rémunération effective du notaire. Cette rémunération est soumise à la TVA de 20 %, et ils correspondent à 1 % du prix du terrain. Si les honoraires du notaire sont réglementés, ils peuvent cependant être négociés dans une certaine mesure. Pour un terrain dont le prix est fixé à 80 000 €, la rémunération du notaire va représenter environ 1 260 €.

Pour un terrain acheté 80 000 €, le montant total des frais de notaire s’élève donc entre 6 600 et 7 200 € en moyenne.

Bon à savoir

Les droits de mutation s’élèvent à 5,09 % dans les départements de l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte. Sur un terrain à 80 000 €, le montant de ces droits de mutation est donc de 4 072 €.

Qui paie les frais de notaire ?

Par défaut, les frais de notaire, lors de l’achat d’un terrain, sont réglés par l’acheteur, comme lors de la vente d’un bien immobilier. Il peut cependant arriver que le prix négocié par l’acheteur soit « acte en mains » ou « contrat en mains », et c'est alors le vendeur qui paiera les frais de notaire, mais ce n’est pas le cas de figure le plus répandu.

Comptez aussi la TVA sur le terrain à bâtir

Si vous achetez un terrain à bâtir, cela signifie que des constructions sont possibles sur ce terrain. Lorsqu’un vendeur décide de vendre un terrain à bâtir, cette transaction est soumise à la TVA si le vendeur y est assujetti dans le cadre de ses activités professionnelles, même si l’acheteur est un particulier. En revanche, si le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, la vente du terrain ne fera pas l’objet de l’application de la TVA.

Bon à savoir

Sachez que depuis 2016, les notaires peuvent accorder une remise pour les ventes qui excèdent 150 000 €, avec un taux de remise maximal de 10 %.

Les droits de mutation sont-ils sujets à la TVA ?

1. Le vendeur est soumis au paiement de la TVA

Lorsque le vendeur est assujetti à la TVA et qu’il ne l’a pas récupérée lors de la vente, l’acheteur règle alors des droits de mutation au taux normal de 5,80 % du prix du terrain. Mais si le vendeur a récupéré la TVA payée par l’acheteur lors de la vente, les droits de mutation payés par l’acheteur sont alors réduits, et ne représentent plus que 0,715 % du prix du terrain. De plus, si l’acheteur est soumis à la TVA, il a le choix entre plusieurs cas de figure :

  • Il peut se voir appliquer le taux réduit de 0,715 % s’il s’engage à revendre le terrain à bâtir dans les 5 ans, lors de la signature de l’acte de vente définitif.
  • Ou alors il peut se voir appliquer un droit fixe de 125 € s’il s’engage à construire sur le terrain dans les 4 ans, lors de la signature de l’acte de vente définitif.

2. Le vendeur n’est pas soumis au paiement de la TVA

Lorsque le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, l’acheteur droit s’acquitter des droits d’enregistrement au taux normal de 5,80 %. De plus, si l’acheteur est soumis à la TVA, il a le choix entre plusieurs cas de figure :

  • Il peut se voir appliquer le taux réduit de 0,715 % s’il s’engage à revendre le terrain à bâtir dans les 5 ans, lors de la signature de l’acte de vente définitif.
  • Ou alors il peut se voir appliquer un droit fixe de 125 € s’il s’engage à construire sur le terrain dans les 4 ans, lors de la signature de l’acte de vente définitif.

Bon à savoir

Par la suite, la construction de la maison entraîne d’autres taxes, comme la TVA, la taxe locale d’équipement, les taxes d’urbanisme, etc.