Quelles sont les taxes sur la vente d’un terrain constructible ?

Quentin Gres 06 jan 2024
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Avant de procéder à la vente d’un terrain constructible, il faut savoir que ce type de transaction engendre différentes taxes. Quelles sont-elles et à combien s’élève leur pourcentage ? Quelles sont les solutions pour minimiser les taxes sur la vente d’un terrain constructible ? On vous explique tout cela en détail.

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Taxe vente terrain constructible
Comment minimiser les taxes sur la vente d’un terrain constructible ? ©Getty
Sommaire

Qu'est-ce qu'un terrain constructible ?

Un terrain constructible, également appelé terrain à bâtir, se définit comme un terrain qui réunit les conditions nécessaires à la construction d'un immeuble d'habitation. Les critères à respecter pour qu’il soit considéré comme constructible sont : 

  • la capacité physique à supporter la construction, 
  • la présence de voies d’accès, 
  • le raccordement aux réseaux essentiels (électricité, eau, téléphone, gaz…)

Comment savoir si un terrain est constructible ?

Pour vérifier la constructibilité d'un terrain avant l'achat, voici les documents à consulter :

  • le plan local d'urbanisme (PLU) pour connaître les autorisations et les modalités de construction;
  • la carte communale pour déterminer la zone d'implantation du terrain;
  • le certificat d’urbanisme pour vérifier les taxes, restrictions et règles d’urbanisme;
  • le cadastre pour connaître les limites de la parcelle.

Quelles sont les taxes sur la vente d’un terrain constructible dont vous devez vous acquitter ?

Si vous envisagez de vendre un terrain constructible, il est important de connaître les taxes auxquelles vous allez être soumis ainsi que leur pourcentage. 

La taxe foncière

La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du terrain fixée par les services fiscaux de l’État. Son paiement est annuel. D'autres éléments entrent en compte pour fixer son montant comme la densité de population, la demande locale de logements et les politiques fiscales locales en place.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Si le terrain est cédé par une entreprise, la TVA s'applique. Cette taxe équivaut à 20 % du prix de vente du terrain. Elle est collectée par l'État. La TVA doit être prise en considération dès l'établissement du prix de vente initial.

Les frais de notaire

Les frais de notaire représentent les honoraires du notaire en charge de la rédaction de l'acte de vente et des démarches administratives effectuées. Ces frais s'élèvent généralement entre 7 à 8 % du prix de vente du terrain.

Les autres frais à considérer dans le cadre de la vente d’un terrain constructible 

En plus des taxes mentionnées précédemment, d'autres frais doivent être considérés. Il y a les frais de géomètre, notamment si le terrain dispose d'un bornage incertain. Ils varient en fonction de la taille et de la topologie du terrain concerné.

Parmi les autres frais à prendre en compte figurent les frais de publicité foncière. Ils englobent le coût des annonces de vente publiées dans les journaux et sur les sites spécialisés. Leur coût dépend du média privilégié et de la durée de la diffusion de l'annonce. Sur SeLoger, vous pouvez déposer votre annonce de vente pour toucher un large public dans votre région et dans toute la France.

Le calcul de la taxe sur la vente d'un terrain constructible

Le taux de la taxe est progressif et augmente en fonction de la plus-value. Les tranches sont les suivantes : 5 % pour la plus-value entre 10 et 30 fois le prix d'acquisition, et 10 % pour la plus-value qui dépasse 30 fois le prix d'acquisition. Pour appliquer la taxe, la valeur du terrain non-constructible au départ doit être de 15 000 €.

Comment éviter de payer la taxe sur la plus-value réalisée lors de la vente d'un terrain ?

Plusieurs moyens existent pour éviter de payer une taxe sur la plus-value ou minimiser son montant. Avant de vous les présenter, il est essentiel de retenir que votre décision comporte des implications juridiques. A ce titre, on vous conseille de solliciter l’intervention d’un expert au cours de vos démarches.  

Vendre le terrain avant la fin de la période de détention minimale

La période de détention minimale est fixée à 30 ans pour un terrain. Passé cette période, la vente d'un terrain est exonérée des taxes sur la plus-value.

Utiliser le dispositif de démembrement de propriété

Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété de l'usufruit pour contourner la taxation de la plus-value. C'est un autre moyen pour le vendeur d'optimiser sa situation fiscale.

Bénéficier d'une exonération

Certaines exonérations fiscales permettent d'exempter le vendeur de la taxe sur la plus-value lors de la cession de son terrain ou d'une donation. Il existe également d'autres exonérations qui s'appliquent en fonction des règlements locaux et régionaux en vigueur.

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