Comment savoir si votre terrain est constructible ?

Un terrain peut être non constructible si certains éléments constituants ne sont pas présents dès le départ. Vous pouvez les repérer très rapidement, car il s’agit de la présence d’une voie d’accès, d’un raccordement à l’eau potable ou d’un réseau d’assainissement. Parfois, il peut arriver que la zone où se trouve le bien ne soit pas constructible, ceci afin de préserver l’espace naturel ou à cause d’un phénomène d’insalubrité ou de risques naturels.

Dans tous les cas, la consultation des plans d’urbanisme locaux – comme la carte communale ou le PLU, peuvent avoir un intérêt. Ces documents indiquent souvent la raison pour laquelle un terrain est réputé constructible ou non. Rappelons que pour être constructible, un terrain doit être viabilisé (ou en cours de l’être), et doit être autorisé juridiquement à recevoir une construction.

Le premier document à consulter pour connaître l’état de constructibilité de votre terrain est le plan local d’urbanisme (ou PLU). Ce document officiel, disponible en mairie, détermine les règles d’urbanisme de votre commune. Il décrit un certain nombre de règles foncières et architecturales, et définit l’affectation des sols pour chaque terrain. Chaque commune dispose d’un PLU : vous ne rencontrerez donc aucune difficulté à mettre la main sur ce document, directement auprès de votre mairie ou sur Internet.

Le PLU recense généralement quatre zones :

• les zones urbaines (U),
• les zones à urbaniser (AU),
• les zones agricoles (A)
• et les zones naturelles et forestières.

Ce qui nous intéresse plus particulièrement dans le cas présent, ce sont les zones urbaines et les zones à urbaniser. Dans les deux cas, la configuration est favorable pour accueillir une opération immobilière (habitations, commerces, entreprises).

Notez toutefois que si vous n’avez pas prévu d’exploiter votre terrain constructible, vous avez tout à fait la possibilité de le revendre à un promoteur immobilier, et d’en tirer un joli bénéfice.

Pour obtenir de plus amples informations sur le caractère constructible ou non de votre parcelle, vous pouvez également vous référer au certificat d’urbanisme. Si vous avez un projet de construction sur votre terrain, demandez à obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel. Ce document d’information vous permet d’obtenir de précieux renseignements sur les règles d’urbanisme applicables dans une zone spécifique, les limitations au droit de propriété ainsi que la liste des taxes d’urbanisme.

Pour consulter le certificat d’urbanisme, vous devez établir une demande officielle. Pour cela, on vous demandera le plus souvent de remplir le formulaire Cerfa n°13410*04 (à retirer en mairie). Voici les éléments que vous devez fournir en détail :

• Un formulaire Cerfa en deux exemplaires (pour un certificat d’information) ou en quatre exemplaires (dans le cas où vous souhaiteriez un certificat opérationnel).
• Une notice descriptive du projet, qui va détailler la nature et la destination de celui-ci. Dans le cas d’un certificat opérationnel, il vous sera également demandé de renseigner la somme de la surface hors œuvre du bâtiment à construire.
• Un plan du terrain.
• Un plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune. Idéalement, ce document devra être réalisé par un géomètre professionnel.

Le certificat d’urbanisme obtenu en mairie peut être complété avantageusement par la certification opérationnelle. Ce dernier vous permettra de savoir si votre terrain est constructible ou non. Il dresse l’état des équipements publics existants ou en cours d’installation. Il peut s’agir, par exemple, du réseau électrique, de l’accès au gaz ou du réseau d’évacuation des eaux usées. Une fois obtenu votre certificat en mairie, celui-ci restera valable pour une durée de 18 mois.

Voilà, vous savez tout ! Toutefois, avant de poursuivre les opérations de viabilisation sur votre terrain, il peut être utile de consulter également un dernier et ultime document : le cadastre. Celui-ci est disponible auprès de votre mairie, et vous permettra de déterminer les limites exactes du terrain sur lequel vous souhaitez effectuer des opérations de construction.