Lorsque l’on se trouve en situation de handicap, il peut paraître plus difficile d’acquérir sa résidence principale. Pourtant, des aides existent pour soutenir le projet d’acquisition de ces personnes, comme les aides au logement de la CAF, la convention AERAS ou encore les exonérations de taxe.
Les aides au logement de la CAF pour les personnes handicapées
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez tout d’abord prétendre à différentes aides de la CAF pour faciliter l’acquisition de votre logement. Parmi ces aides, on relève :
- L’APL (aide personnalisée au logement), qui peut vous êtes attribuée si vous souhaitez acquérir votre résidence principale et que vous avez bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat de votre logement. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec l’ALS et l’ALF. Son montant est calculé en fonction de vos ressources et de la composition du foyer.
- L’ALS (allocation de logement à caractère social) est attribuée selon les mêmes conditions que l’APL, même si ces deux aides ne sont pas cumulables.
- L’ALF (allocation de logement à caractère familial) s’adresse aux accédants à la propriété ayant bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat de leur résidence principale. Pour en bénéficier, vous devez déjà être bénéficiaire d’une prestation complémentaire parmi les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de soutien familial et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Bon à savoir
Vous pouvez également prétendre au prêt à taux zéro si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler ou si vous percevez l’AAH ou l’AEEH.
La convention AERAS optimise votre capacité à emprunter
Les personnes en situation de handicap ou qui présentent un risque accru aggravé de santé peuvent être confrontées à des difficultés pour l’obtention d’un crédit immobilier pourtant indispensable pour acquérir un logement. En effet, l’assurance emprunteur est obligatoire pour pouvoir emprunter, mais selon le degré d’invalidité de l’emprunteur, les compagnies d’assurance ont tendance à limiter ou écarter certaines garanties ou à majorer les tarifs. La convention AERAS a dont été mise en place pour ces personnes en situation de handicap ou présentant un risque aggravé de santé, elle leur permet de prétendre à une assurance emprunteur dans de bonnes conditions, afin de pouvoir conclure un prêt immobilier. Le dossier de demande d’assurance emprunteur est alors examiné une première fois par un service médical spécialisé, et en cas de refus, le dossier est automatiquement réexaminé par un autre service, à condition que le montant n’excède pas 320 000 € et que l’assuré ne soit pas âgé de plus de 79 ans au terme du prêt. Si l’assurance refuse de nouveau la souscription, la banque est alors dans l’obligation de rechercher d’autres solutions pour maximiser les chances de l’emprunteur d’obtenir son prêt : il peut s’agir de cautions, d’hypothèque, de nantissement de portefeuille de valeurs immobilières, etc.
Une exonération de taxe foncière et taxe d’habitation
Chacun sait que la taxe foncière et la taxe d’habitation peuvent représenter des postes importants de dépense pour se loger, et plus encore lorsque l’on est propriétaire de sa résidence principale. Si vous bénéficiez de l’AAH (allocation de l’adulte handicapé), vous pouvez prétendre à une exonération totale de ces deux taxes, à la condition que votre revenu n’excède pas des plafonds fixés par le code général des impôts.
Bon à savoir
Une fois que vous avez acquis votre résidence principale, vous pouvez prétendre à des aides pour l’aménagement de votre logement pour l’adapter à votre handicap, comme le crédit d’impôt pour l’acquisition d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, ou du prêt de la CAF pour la réalisation de travaux d’amélioration.
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