Compromis de vente : quel est le véritable délai pour obtenir son prêt en ce moment ?
Vous avez signé votre compromis de vente ? Il marque le point de départ d’une course contre la montre pour trouver votre financement. Si la loi fixe un délai d’un mois minimum, la réalité du marché impose un tout autre calendrier. Combien de temps faut-il prévoir pour éviter de voir sa vente annulée ? Nos réponses.
Vous disposez d’un délai minimum d’un mois pour trouver le financement
La loi Scrivener oblige à insérer une condition suspensive dans le compromis lorsque vous avez besoin d’un crédit immobilier.
Cette clause vous protège : si vous n’obtenez pas votre financement, la vente est annulée, sans pénalités.
La loi fixe un délai minimum de 30 jours pour trouver un emprunt, mais dans les faits, vendeur et acquéreur s’entendent généralement sur une durée plus longue. Le délai légal est en effet difficile à respecter au regard du temps nécessaire pour négocier une offre de prêt.
Mieux vaut prévoir 45 à 60 jours
Le délai d’un mois se révèle bien trop court pour mettre les banques en concurrence et pour qu’elles puissent étudier votre dossier.
L’accès au crédit s’est considérablement durci, du fait des recommandations du HCSF et de la hausse des taux. Conséquence : les banques passent plus de temps à vérifier soigneusement votre profil emprunteur : taux d’endettement, capacité d’épargne, revenus stables…
C’est pourquoi le notaire allonge le plus souvent la durée de la condition suspensive à 45, voire 60 jours.
L'assurance de prêt : le facteur qui peut tout retarder
En parallèle de votre quête de financement, vous devez trouver une assurance de prêt. Sans elle, pas de crédit !
Pour rester dans le délai imparti dans le compromis, vous pouvez comparer les offres en ligne. Toutefois, si vous avez des ennuis de santé à déclarer à l’assureur, mieux vaut allonger la durée de la condition suspensive de quelques semaines.
Vous devrez en effet réaliser des examens médicaux, consulter un ou plusieurs spécialistes, sans compter le temps d’analyse du dossier par l’assureur.
Est-ce possible de prolonger le délai après la signature du compromis ?
Oui, c'est possible, à condition que le vendeur soit d’accord. Le notaire peut alors rallonger le délai prévu au compromis. Le vendeur accepte généralement cette requête pour ne pas recommencer le processus de vente depuis le début.
Cependant, pour mettre toutes les chances de votre côté afin qu’il accepte la prolongation, tenez-le régulièrement informé de vos recherches.
La règle d’or pour raccourcir les délais : anticiper !
Vous l’avez compris, le marché est tendu, et même un délai de 2 mois peut se révéler trop juste pour réaliser les démarches. Le bon réflexe, c’est donc d’anticiper…
Avant même de vous lancer dans la recherche d’un bien, prenez le temps de contacter votre banque. L’objectif : déterminer la faisabilité de votre projet et calculer le montant que vous pouvez emprunter.
Profitez-en également pour vous renseigner sur les conditions d'assurance emprunteur. Vous en saurez plus sur les documents et visites médicales exigés.
Une dernière info pour la route
Une fois l'offre de prêt reçue, vous devez encore respecter un délai légal de réflexion de 10 jours avant de pouvoir l'accepter.
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