L’assurance dégât des eaux est incluse dans la majorité des contrats multirisques habitation. Dès lors que vous constatez une fuite, un débordement ou une infiltration, vous devez en informer au plus vite votre assurance.
Signalez votre dégât des eaux à votre assureur
La déclaration d’un sinistre dégât des eaux n’est soumise à aucune forme particulière. Vous pouvez la faire par téléphone, par courrier ou encore en ligne selon ce que prévoit votre contrat. Les assureurs ont mis en place un formulaire de constat amiable de dégât des eaux que vous pouvez utiliser. Ce constat vaut déclaration et il a pour but de faciliter le règlement du sinistre.
Sachez que le sinistre doit être déclaré dans le délai prévu au contrat d’assurance habitation, lequel ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés. Si vous tardez à déclarer le sinistre, vous risqueriez alors de vous voir opposer un refus de garantie. Ce dernier est ouvert à l’assureur lorsque le contrat le prévoit et qu’il établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice.
Vous êtes informé(e), le plus souvent par courrier, du montant de l’indemnité que l’assurance vous propose. Vous avez alors le choix : accepter cette indemnité qui devra vous être versée dans le délai prévu au contrat ou la contester.
Dégâts des eaux : quelles sont les autres mesures à prendre ?
Les contrats d’assurance prévoient, généralement, que l’assuré doit prendre toutes les mesures pour que le sinistre ne s’aggrave pas. Dans le cadre d’un dégât des eaux, vous devez, dans la mesure du possible, faire cesser la cause du dommage, procéder au sauvetage des biens et éviter le risque de court-circuit. A défaut, vous risqueriez de voir votre indemnité d’assurance réduite. Une recherche de fuite doit être organisée afin d’identifier l’origine du sinistre.
Un expert n’est pas automatiquement mandaté par l’assurance. Elle peut se contenter de vous demander de lui fournir un devis afin de procéder à une indemnisation de gré à gré. Si votre compagnie d'assurance l’estime nécessaire ou dans certains cas particuliers, elle désignera un expert. Celui-ci sera chargé d’évaluer les dommages et de déterminer les causes du sinistre ainsi que les éventuelles responsabilités.
- Article L113-2 du Code des assurances
- Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) du 1er juin 2018
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