En 2023, chaque propriétaire devait remplir une déclaration afin de renseigner le nombre de biens immobiliers qu’il possédait, ainsi que le statut. Cette année, cette déclaration doit de nouveau être remplie et transmise, mais uniquement de la part des propriétaires pour qui la situation a changé depuis l’année dernière. Objectif ? Identifier les locaux qui demeurent assujettis à la taxe d’habitation.
Déclarer ses biens immobiliers avant le 1er juillet
La taxe d’habitation pour les résidences principales relève déjà de l’histoire ancienne, mais cette suppression a valu aux 34 millions de propriétaires de remplir et transmettre au fisc une déclaration des biens immobiliers en 2023. Cette taxe est en effet maintenue pour certains contribuables et certains types de biens, comme les résidences secondaires ou autres locaux meublés (THRS). Les propriétaires ont dû, à cet effet, déclarer les biens qu’ils possèdent et leur destination, à savoir résidence principale ou secondaire, ainsi que l’identité des occupants de chaque logement.
Cette année, certains propriétaires vont devoir remplir de nouveau cette déclaration, et la transmettre au fisc avant le 1er juillet. Il va s’agir des propriétaires qui ont fait face à des changements de situation : les nouveaux propriétaires de leur résidence principale qui n’ont pas encore déclaré leurs biens, les personnes ayant acquis une résidence secondaire, les modifications d’occupation, etc.
Si votre situation immobilière n’a pas changé depuis 2023, vous n’avez pas besoin de remplir une nouvelle déclaration. Reprenez les informations transmises l’année dernière : si aucune information n’est obsolète et que vous êtes dans un statu quo, vous n’avez rien à faire.
Si votre situation immobilière a changé, pensez à la déclarer au fisc, sous peine de subir une amende de 150 € par local pour lequel les informations requises n’ont pas été communiquées, en cas d’omission ou d’inexactitude.
Quelles sont les informations à transmettre ?
Les informations qui doivent être transmises à l’administration fiscale sont similaires à celles de l’année dernière, et elles doivent être strictement identiques à celles que vous avez renseignées pour être dispensé(e) de déclaration. Il s’agit, pour chaque bien immobilier et local détenu, de :
- l’adresse du bien ;
- la situation du bien, à savoir s’il est loué ou non ;
- le nombre de m² ;
- l’existence de dépendances comme des parkings, caves, etc ;
- l’utilisation à des fins saisonnières ;
- l’identité des occupants de chaque bien immobilier.
L’an passé, la mise en place de cette déclaration avait provoqué des remous, à cause notamment d’un afflux de connexions et de problèmes d’accès au site permettant de réaliser la déclaration. Ces problèmes ont été résolus, et un nombre moins important de propriétaires est concerné cette année, ce qui devrait permettre de s’y connecter sans encombre.
Où remplir votre déclaration ?
Pour déclarer vos biens immobiliers, vous devez vous rendre sur le site impôts.gouv.fr, puis dans la rubrique « Gérer mes biens » de votre espace particulier. N’oubliez pas qu’elle doit être remplie au plus tard le 30 juin 2024 inclus, et qu’en cas de problème ou d’interrogation, vous pouvez contacter un agent par le biais de votre messagerie personnelle.
Notez que, contrairement à l’année dernière, les personnes qui ne souhaitent pas transmettre leur déclaration par voie électronique ou qui rencontrent des difficultés d’accès à internet, peuvent effectuer leur déclaration en version papier.
La déclaration s’adresse aux personnes physiques, aux personnes morales (SCO, bailleur social, etc.), aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires résidant en France et aux propriétaires vivant à l’étranger, propriétaires de biens en France.
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