Négocier des travaux contre 1 ou 2 mois de loyer : c’est possible ?

Medhi Salah
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Vous êtes locataire et aimeriez rafraîchir votre logement ? Si les travaux amélioreront votre cadre de vie, ils peuvent également augmenter la valeur du bien de votre propriétaire. Vous pouvez donc trouver un accord amiable avec votre bailleur pour partager le coût des travaux. Il y a toutefois des règles à respecter pour éviter les litiges : découvrez comment négocier vos travaux contre des mois de loyer. 

Image
Négocier travaux contre réduction de loyer - SeLoger
Négocier des travaux contre des mois de loyers : c’est possible ? ©Getty
Sommaire

Les travaux concernés par une réduction ou une franchise de loyer

Avant d’envisager des travaux, il est important de connaître ses droits de locataire. En effet, le bailleur est tenu de louer un logement décent ne présentant pas de risques pour la santé ou la sécurité et dont les équipements sont en bon état de fonctionnement. 

Le contrat de location répartit les responsabilités du locataire et du propriétaire en matière de travaux. Pour résumer, le bailleur se charge des travaux structurels. Le locataire est, lui, responsable de l’entretien du logement ou de son amélioration :

  • Peinture de murs 
  • Changement du revêtement du sol 
  • Changement d’un équipement dans le but unique d’améliorer le confort (par exemple changement d’une baignoire en fonte par une baignoire en résine)

Le propriétaire reste entièrement responsable des travaux visant : 

  • La mise en conformité du bien (mise à jour de l’installation électrique, par exemple) 
  • La sécurisation du bien (pose de rambardes ou réparation d’une infiltration d’eau causant des moisissures sur un mur, par exemple) 
  • Les réparations structurelles (réfection de la toiture, par exemple)

La réalisation des travaux par le locataire : que dit la loi ?

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est destinée à réguler les relations entre les propriétaires et les locataires. Dans son article 6, elle prévoit la possibilité pour les parties de rédiger une clause expresse relative à la réalisation des travaux par le locataire. Cette clause du bail doit fixer les modalités d’imputation du prix des travaux sur le loyer. 

Cette clause peut intervenir au moment de la signature du bail ou en cours de bail. Elle devra alors faire l’objet d’un avenant au contrat de location. Les conditions de la clause varieront en fonction du type de location (vide ou meublée). 

L’accord du propriétaire pour la réalisation de travaux

Lorsque le locataire souhaite effectuer des travaux d’embellissement ou d’entretien, il doit obtenir l’accord de son propriétaire. Cet accord doit être donné par écrit au préalable des travaux. 

Formaliser l’accord sur les travaux et la réduction du loyer

La clause relative aux travaux et à la réduction du loyer doit respecter un certain formalisme pour être valable. Elle doit notamment comprendre les informations suivantes :

  • La description exhaustive des travaux à réaliser (type, matériau utilisé, personne réalisant les travaux, durée…). Dans le cas d’un embellissement, le propriétaire doit donner son accord sur la couleur ou la matière des revêtements utilisés (papier peint, peinture, carrelage, etc.) 
  • Le coût des travaux. Il est préférable de joindre le devis d’un artisan. Il est également possible d’énumérer les matériaux nécessaires si le locataire réalise lui-même les travaux.
  • Les conditions de la réduction du loyer. S’agissant de travaux non nécessaires à la décence du logement, le propriétaire n’est pas obligé de prendre en charge le tarif complet des travaux. Il peut proposer une réduction du loyer si les travaux augmentent la valeur du bien. La réduction du loyer peut se compter en semaines ou en mois. Si la demande du locataire intervient au début du bail, le propriétaire accorde une franchise. Pendant un ou plusieurs mois, le locataire ne payera pas son loyer. 

À retenir :

  • Les charges locatives ne peuvent pas faire l’objet d’une franchise ou entrer dans la réduction du loyer. 
  • Les deux parties peuvent décider d’obtenir plusieurs devis avant de se mettre d’accord sur la réduction du loyer. De cette manière, elles choisissent l’artisan présentant les meilleures conditions. 

Que faire en cas de litige ?

Dans le cadre de travaux réalisés par le locataire, il existe deux litiges principaux :

  • Le locataire a réalisé des travaux sans prévenir le propriétaire. 
  • Les travaux réalisés par le locataire ne conviennent pas aux propriétaires (mauvaise qualité).

Dans ce cas, il est nécessaire de tenter un règlement à l’amiable. Il est toutefois préférable d’envoyer un courrier recommandé dès la constatation du problème afin d’officialiser une date. 

Si le règlement amiable ne suffit pas, il peut être nécessaire de recourir à la conciliation d’un tiers (un conciliateur de justice, par exemple). C’est souvent une condition préalable à la saisine d’un juge. 

Comment se prémunir des litiges ?

  • Pour se prémunir d’un litige, il est essentiel de décrire avec le plus de précision possible les travaux à réaliser. 
  • Il peut être utile de prévoir le règlement du non-respect des conditions prévues (remise en état, dommages-intérêts, etc.).
Cet article vous a été utile ?
10
0

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Plus de conseils
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
Caracol crée des colocations solidaires qui réunissent des jeunes français et étrangers. © Drazen - Adobe Stock
Louer
Caracol est une association créée en 2018, qui a pour objectif d’utiliser les logements vides pour en faire des colocations solidaires, multiculturelles à un prix défiant toute concurrence. Une façon...
Image
La location de résidence secondaire peut être établie pour une courte ou une longue durée. © Davide Angelini - Adobe Stock
Louer
Si vous détenez une résidence secondaire que vous occupez moins de 8 mois dans l’année et que vous souhaitez en retirer des revenus, il est possible de mettre cette résidence secondaire en location...
Image
Mettez en place un contrat de location pour louer votre piscine privée, afin de formaliser votre accord avec le locataire. © Linda Raymond - Getty images
Louer
Durant l’été, nombreux sont ceux qui recherchent des occasions de se rafraîchir. Si vous avez la chance de disposer d’une piscine privée, vous pouvez envisager de la mettre en location, pour arrondir...