Est-il obligatoire de faire entretenir sa chaudière ?

Vous êtes propriétaire, vous devez entretenir votre chaudière

L’entretien de la chaudière est une obligation légale, qu’il s’agisse d’une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon. C’est la loi n°2009-649 du 9 juin 2009 qui impose, à destination des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 à 400kW, que cet entretien se tienne à un rythme annuel, quel que soit le combustible. Cette obligation est mise en place pour des raisons de sécurité, dans la mesure où une chaudière mal entretenue présente davantage de risques vis-à-vis des occupants du logement, comme une fuite de monoxyde de carbone, des intoxications, des risques d’incendie, mais également des pannes et dysfonctionnements en tous genres.

Si cet entretien n’est pas réalisé à la fréquence légale et en cas de de sinistre lié à votre chaudière, vous serez considéré(e) comme responsable des dommages causés et vous ne serez pas couvert(e) par votre assurance, quand bien même vous auriez bien souscrit un contrat qui vous couvre des différents risques. Les dommages peuvent donc être conséquents et les frais associés particulièrement élevés en cas de dégâts matériels et corporels. L’entretien de la chaudière est un gage de sécurité puisque cela limite les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, mais également un gage de longévité de votre chaudière qui aura une durée de vie plus longue avec un entretien de chaudière à gaz régulier.

L’idéal est de réaliser l’entretien de votre chaudière à la sortie de l’hiver, après plusieurs mois de fonctionnement ou encore au début de l’automne, avant de la remettre en fonctionnement pour la période de froid à venir. Vous êtes tenu(e) de toujours faire appel à un artisan qualifié et certifié, qui exerce son activité dans le respect de la norme NF X50-010 et qui vous délivrera un certificat d’entretien à l’issue de son passage. Pour faire évaluer l’état de la chaudière et réaliser son entretien, le professionnel va nettoyer le corps de chauffe, le brûleur, la veilleuse, l’extracteur, et il devra également vérifier les différents réglages et les dispositifs de sécurité qui équipent votre chaudière. A intervalle régulier, il est également utile de ramoner le conduit d’évacuation de fumée de la chaudière.

Vous êtes locataire, l’entretien annuel et les menues réparations vous reviennent

Dans le cadre d’un logement en location, c’est le locataire qui doit se charger de l’entretien annuel de la chaudière, ainsi que des menues réparations qui pourraient être nécessaires et cette obligation est inscrite dans la loi. On relève toutefois une exception à cette règle : lorsque le contrat de bail stipule que l’entretien de la chaudière incombe au propriétaire bailleur. Le locataire peut alors refuser de prendre ces frais à sa charge.

Le locataire peut faire appel au professionnel de son choix pour engager l’entretien annuel de la chaudière, à condition que ce dernier soit qualifié. Il peut également choisir de souscrire un contrat d’entretien s’il le souhaite et n’a pas besoin de l’aval du bailleur. Lorsque le professionnel réalise la révision et l’entretien de la chaudière, il peut lui arriver de relever des petites réparations à effectuer pour maintenir la chaudière en bon état. Si ces petites réparations sont nécessaires dans le cadre de l’entretien, ces frais incombent, là encore, au locataire.

Le professionnel remet également au locataire un certificat d’entretien à l’issue de sa visite, que le locataire doit conserver pour pouvoir attester d’un entretien régulier de la chaudière.

Vous êtes bailleur, vous devez remplacer une chaudière défectueuse

Le propriétaire bailleur n’a pas à sa charge l’entretien courant et la révision annuelle de la chaudière du logement qu’il met en location. Il doit cependant régler les réparations considérées comme importantes, dont les causes et les conséquences peuvent être variées. Il doit par exemple prendre en charge une fuite d’eau, une réparation due à un sifflement, un échec de mise en route, une panne générale de la chaudière, une réparation due à la formation de fumée noire issue de l’appareil, etc.

C’est l’article 606 du Code civil qui définit les grosses réparations comme les travaux concernant la structure et la solidité de l’habitation. La chaudière étant un appareil indispensable pour la fourniture de l’eau chaude et du chauffage au locataire, si l’appareil est vétuste ou représente une menace pour la sécurité des locataires, il doit engager les réparations nécessaires ou remplacer purement et simplement la chaudière. On distingue cependant deux cas de figure concernant la prise en charge des travaux et réparations importantes sur la chaudière d’un logement en location :

• Le propriétaire doit intervenir dans le cadre de réparations importantes ou lorsqu’il devient nécessaire de remplacer intégralement la chaudière. Le propriétaire doit en effet fournir un logement respectant les critères de décence à son locataire, ce qui implique une chaudière en bon état de fonctionnement.
• En revanche, lorsque le locataire a manifestement manqué à ses obligations, qu’il a fait un mauvais usage de la chaudière ou qu’il ne s’est pas chargé de réaliser l’entretien annuel et les menues réparations qui lui incombaient, il devient alors celui qui est en charge des travaux plus importants. Un locataire qui n’assume pas ses obligations vis-à-vis de l’entretien de la chaudière doit donc en assumer les frais financiers.

Notez que le professionnel est en mesure de déterminer si les réparations à réaliser sur une chaudière sont dues à la vétusté de la chaudière ou à une défaillance de la part du locataire, qu’il s’agisse d’un usage abusif ou d’un défaut d’entretien de la chaudière.