Je loue : qui doit faire l'entretien de la chaudière ?

C’est au locataire de prendre en charge l’entretien de la chaudière 

L'entretien annuel d'une chaudière est obligatoire puisqu’il permet d’éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. Il est à la charge de l'occupant du logement. Dans le cadre d’une location, c’est donc au locataire qu’il incombe d’effectuer l’entretien ainsi que les réparations minimes de la chaudière, sauf si le bail indique que cette obligation appartient au propriétaire du logement ou que les frais sont compris dans les charges. Pour effectuer l’entretien de son équipement, le locataire doit faire appel chaque année au professionnel qualifié de son choix. Il peut aussi décider de souscrire à un contrat d’entretien. Précisons qu’en cas de remplacement de chaudière, le point de départ du délai d'un an est fixé à la date du changement d’équipement. Notez que lors de l’entrée d’un nouveau locataire dans les lieux, il est obligatoire que l’entretien de la chaudière ait été réalisé par l’ancien locataire dans les 12 mois qui précèdent cette entrée.

En quoi consiste l’entretien annuel de la chaudière ?

L'entretien comprend la vérification de la chaudière, son nettoyage éventuel et une évaluation des polluants atmosphériques. Le professionnel déterminera si la chaudière est toujours en bon état ou si des petites réparations doivent être réalisées pour assurer le bon fonctionnement de l’équipement. Il est également tenu de donner des conseils sur le bon usage, voire sur l'intérêt éventuel du remplacement de la chaudière. Il établit ensuite une attestation de bon entretien, qu’il doit remettre au locataire dans les 15 jours qui suivent l’intervention. L'attestation doit être conservée pendant au minimum 2 ans par le locataire, qui devra la présenter en cas de contrôle. Elle lui permet de ne pas se voir reprocher un défaut d’entretien par le propriétaire du logement.

Quelles sanctions en cas de défaut d’entretien ?

La réglementation ne prévoit pas de sanctions particulières (amendes…) en cas de défaut d'entretien annuel d’une chaudière individuelle. Cependant, si le locataire n’a pas entretenu correctement sa chaudière et qu'il quitte le logement, le propriétaire peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie. En cas d’accident ou d'incident lié à un mauvais entretien de la chaudière, l’assureur peut aussi refuser d’indemniser le sinistre. Même chose en cas de panne de la chaudière faisant suite à un mauvais entretien : c’est le locataire qui devra prendre en charge les réparations, même s’il s’agit de gros travaux, normalement à la charge du propriétaire.

Le remplacement de la chaudière revient au propriétaire

Lors d’un rendez-vous pour l’entretien annuel de la chaudière, il peut arriver que le professionnel, qui s’est chargé du contrôle, donne des recommandations, notamment en ce qui concerne le remplacement d’une chaudière trop ancienne ou d’une chaudière qui fonctionne au gaz naturel. Notez qu’une chaudière au gaz naturel, qui est devenue vétuste, peut rapidement engendrer une surconsommation de gaz et tomber en panne fréquemment. Le propriétaire étant dans l’obligation de maintenir le logement qu’il met en location dans les critères de décence, le remplacement de la chaudière peut s’avérer nécessaire dans certains cas et il est indispensable de suivre les recommandations du chauffagiste. Dans le cas du remplacement d’une chaudière, c’est le propriétaire qui doit prendre en charge cette opération. Remplacer une chaudière coûte entre 1 500 et 7 000 € en fonction du type de chaudière à déposer et de celle à installer.

Les grosses réparations vont également au propriétaire

Dans le même ordre d’idée, il arrive de faire face à une chaudière vétuste qui accumule les pannes et les dysfonctionnements. Dans ce cas, là encore, c’est au propriétaire de prendre ces réparations et interventions à sa charge, car il ne s’agit plus d’un entretien courant et de quelques vérifications, mais bien de grosses réparations plus importantes. Ces grosses réparations peuvent devenir nécessaires à la suite de différents évènements comme une fuite d’eau, la perception d’un bruit ou d’un sifflement, l’échec de la mise en route, l’interruption de l’appareil, la présence d’une fumée noire, etc.

Notez que la notion de grosses réparations a été définie et encadrée par la loi et ces opérations se caractérisent par des travaux nécessaires à la structure et à la solidité de l’habitation. Or, la chaudière est considérée comme un équipement de première nécessité au sein d’un logement, puisque c’est elle qui produit à la fois le chauffage et l’eau chaude sanitaire pour le locataire. En tombant en panne, l'appareil menace à la fois la santé et la sécurité des occupants, et à ce titre, il doit être dument entretenu par le locataire d’une part, mais il doit impérativement faire l’objet d’un remplacement ou de gros travaux si cela est nécessaire d’autre part, pour préserver la santé et la sécurité du locataire.