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Je loue : qui doit faire l'entretien de la chaudière ?

Je loue : qui doit faire l'entretien de la chaudière ?

L’entretien d’une chaudière est indispensable pour éviter tout risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Dans le cadre d’une location, est-ce au propriétaire ou au locataire de le prendre en charge ?

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Sommaire

C’est au locataire de prendre en charge l’entretien de la chaudière 

L'entretien annuel d'une chaudière est obligatoire puisqu’il permet d’éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. Il est à la charge de l'occupant du logement. Dans le cadre d’une location, c’est donc au locataire qu’il incombe d’effectuer l’entretien ainsi que les réparations minimes de la chaudière, sauf si le bail indique que cette obligation appartient au propriétaire du logement ou que les frais sont compris dans les charges. Pour effectuer l’entretien de son équipement, le locataire doit faire appel chaque année au professionnel qualifié de son choix. Il peut aussi décider de souscrire à un contrat d’entretien. Précisons qu’en cas de remplacement de chaudière, le point de départ du délai d'un an est fixé à la date du changement d’équipement.

Bon à savoir

Dans le cas d’une chaudière collective, c’est le propriétaire ou le syndic des copropriétaires qui prend en charge l’entretien de l’équipement.

En quoi consiste l’entretien annuel de la chaudière ?

L'entretien comprend la vérification de la chaudière, son nettoyage éventuel et une évaluation des polluants atmosphériques. Le professionnel déterminera si la chaudière est toujours en bon état  ou si de petites réparations doivent être réalisées pour assurer le bon fonctionnement de l’équipement. Il est également tenu de donner des conseils sur le bon usage, voire sur l'intérêt éventuel du remplacement de la chaudière. Il établit ensuite une attestation de bon entretien, qu’il doit remettre au locataire dans les 15 jours qui suivent l’intervention. L'attestation doit être conservée pendant au minimum 2 ans par le locataire, qui devra la présenter en cas de contrôle. Elle lui permet de ne pas se voir reprocher un défaut d’entretien par le propriétaire du logement.

Bon à savoir

Pour l’entretien de la chaudière, le propriétaire ne peut pas imposer un professionnel au locataire.

Quelles sanctions en cas de défaut d’entretien ?

La réglementation ne prévoit pas de sanctions particulières (amendes…) en cas de défaut d'entretien annuel d’une chaudière individuelle. Cependant, si le locataire n’a pas entretenu correctement sa chaudière et qu'il quitte le logement, le propriétaire peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie. En cas d’accident ou d'incident lié à un mauvais entretien de la chaudière, l’assureur peut aussi refuser d’indemniser le sinistre. Même chose en cas de panne de la chaudière faisant suite à un mauvais entretien : c’est le locataire qui devra prendre en charge les réparations, même s’il s’agit de gros travaux, normalement à la charge du propriétaire.

Chiffres Clés

Le tarif de l’entretien d’une chaudière varie selon l’équipement et la région. Il faut compter entre 80 et 150 €, main d'œuvre et déplacement compris.