Lors d’un divorce, le logement acquis en commun peut cristalliser les tensions car les deux conjoints peuvent manifester l’envie de le conserver et de racheter la part de l’autre. Certains critères peuvent permettre de déterminer lequel est prioritaire pour acheter le logement.
Comment déterminer le conjoint prioritaire pour acheter le logement ?
Le logement familial peut faire l’objet de convoitise au moment du divorce, si les deux conjoints ne sont pas d’accord concernant son attribution. Les conjoints sont propriétaires d’une part du logement qui correspond à leur apport respectif lors de l’achat. Lorsqu’un conjoint souhaite conserver le logement, il doit racheter la soulte de l’autre afin d’en devenir pleinement propriétaire.
L’un des premiers facteurs permettant de déterminer lequel peut racheter le logement est financier : si l’un des deux ne peut manifestement pas racheter la part de l’autre, il aura peu de chances d’y demeurer, à moins qu’il ne verse une indemnité d’occupation.
Généralement, celui qui garde les enfants est également prioritaire pour conserver le logement, car l’intérêt des enfants est toujours pris en compte. De même, un conjoint qui serait considéré comme avoir commis un abandon de domicile ne sera généralement pas prioritaire pour acheter le logement à l’issue de la procédure de divorce.
Le juge peut prononcer une attribution provisoire du logement en attendant l’issue de la procédure de divorce. Cette attribution peut changer une fois le divorce prononcé, selon les accords des conjoints ou les spécificités de chacun.
Le choix à l’amiable de l’attribution du logement
Lorsque le divorce n’est pas conflictuel, les conjoints peuvent tout à fait s’entendre sur toute la ligne concernant l’attribution du logement et le rachat par l’un des deux : le juge n’interfère que rarement lorsque le couple décide de s’entendre sur ce point, à moins que cela n’aille à l’encontre des intérêts des enfants du couple lorsqu’il y en a. Il est donc possible de décider que l’un ou l’autre va acheter le logement en rachetant la soulte : cela fera l’objet d’un accord écrit.
En cas de divorce par consentement mutuel, les époux présentent donc au juge une convention de divorce qui règle donc chaque point de la liquidation du patrimoine, à commencer par le sort du logement, et le juge homologue alors la convention.
Le juge peut trancher sur l’attribution du logement dans les divorces litigieux
Lorsque le divorce est litigieux, le juge intervient alors dès le début de la procédure, et même lorsque le divorce n’est pas encore prononcé. Il attribue généralement le logement à celui des deux qui a la situation financière la plus fragile, et celui qui garde les enfants.
Le juge évalue donc tous les paramètres et pourra ensuite décider de différents scénarios :
- Soit il attribuera le logement à un seul des deux conjoints.
- Il peut l'attribuer à l’un des époux à titre compensatoire ou contre rachat des parts.
- Il peut exiger la vente du logement.
- Ou il peut imposer une convention d’indivision.
Notez que quelle que soit la répartition des parts sur le logement, ce dernier est placé sous un statut particulier dans la mesure où les intérêts de la famille et notamment des enfants est prioritaire : bien que l’un puisse ne pas être propriétaire du logement, il peut se voir attribuer le logement malgré tout s’il est en situation de fragilité et/ou qu’il a la garde des enfants.
Le rachat de la soulte est calculé selon la valeur du logement, mais il peut également s’agir d’une prestation compensatoire versée à celui qui possède encore des parts sur le logement et qui ne l’occupe plus.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)