Un véhicule stationne sur votre place de parking : pouvez-vous le faire enlever ?

Face à un stationnement abusif sur votre place, la tentation peut être grande d'agir seul. Attention : déplacer vous-même le véhicule, bloquer son accès, dégonfler ses pneus ou l'endommager vous exposerait à des poursuites. Vous risqueriez de vous retrouver en tort, même si vous êtes victime de l'infraction. La bonne démarche est toujours procédurale et documentée.

Avant toute action judiciaire ou administrative, constituez un dossier solide. Décrivez précisément la situation : prenez des photos datées et géolocalisées du véhicule stationné sur votre emplacement, notez son numéro d'immatriculation, ainsi que la date et l'heure du constat. Conservez également votre titre de propriété ou votre contrat de location de la place, ainsi que tout témoignage d'un voisin ou du gardien de l'immeuble. Ce dossier sera demandé par l'officier de police judiciaire et facilitera la procédure d'enlèvement.

Si le problème persiste, vous pouvez également déposer une main courante auprès du commissariat ou de la gendarmerie afin de conserver une trace officielle de la situation.

Si vous connaissez l'identité du conducteur (un voisin ou le locataire d'un autre lot, par exemple), commencez par tenter une résolution amiable. Un mot glissé sous son pare-brise ou un échange direct peut suffire à régler rapidement la situation. Le syndic de copropriété peut également jouer un rôle de médiation. En cas d'échec, passez à la procédure formelle.

Il est possible de faire enlever par la fourrière un véhicule en stationnement abusif sur un parking privé (box fermé, garage ou emplacement extérieur), à condition que son conducteur ne dispose d'aucun droit sur la place de parking qu'il occupe ou que le véhicule soit privé d'un élément indispensable à son utilisation normale, sans réparation immédiate possible.

Le maître des lieux (propriétaire de l'emplacement ou syndic de copropriété) doit d'abord mettre le conducteur en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de libérer la place indûment occupée dans un délai de huit jours à compter de la réception du courrier. Précisez l'adresse exacte de l'emplacement, la description du véhicule, son immatriculation et joignez les photographies.

Si, à l'issue de ce délai, le véhicule est toujours présent, la demande d'enlèvement doit être adressée à l'officier de police judiciaire territorialement compétent. Celui-ci vérifie l'identité du conducteur, l'existence de la mise en demeure préalable, puis ordonne la mise en fourrière. Selon la commune et la charge des services de police, plusieurs jours, voire plusieurs semaines, peuvent s'écouler avant l'intervention.

Si vous ignorez l'identité du conducteur, contactez directement l'officier de police judiciaire territorialement compétent (commissariat ou gendarmerie) et joignez à votre demande une requête visant à identifier le véhicule, en précisant l'adresse exacte de la place occupée.

Si le propriétaire est identifié, l'officier de police judiciaire lui adresse une mise en demeure d'enlever son véhicule. En cas de refus ou d'absence de réaction dans le délai imparti, il ordonne la mise en fourrière.

Si le propriétaire ne peut pas être identifié, l'officier de police judiciaire vérifie que le véhicule n'a pas été déclaré volé avant de procéder à sa mise en fourrière.

Un véhicule immobilisé depuis plusieurs semaines ou plusieurs mois, sans plaque d'immatriculation ou manifestement hors d'état de circuler, relève d'une procédure spécifique.

Dans ce cas, la commune est compétente pour ordonner son enlèvement. Signalez la situation à la mairie ou à la police municipale, qui engagera les démarches nécessaires. Un procès-verbal de constat pourra être établi afin d'appuyer votre signalement.

Les frais d'enlèvement et de garde en fourrière sont, en principe, à la charge du conducteur contrevenant. Toutefois, si vous avez avancé certains frais (lettre recommandée, constat d'un commissaire de justice, etc.), vous pouvez en demander le remboursement dans le cadre d'une action en justice.

En cas de dommages causés lors de l'enlèvement du véhicule, votre assurance peut également être sollicitée.

Si le stationnement se répète ou que le conducteur est un locataire récidiviste, plusieurs recours sont possibles :

• signaler la situation à la police municipale ;
• demander à un commissaire de justice d'établir un constat ;
• engager une action en justice pour trouble de jouissance ;
• contacter votre assurance afin d'évaluer votre préjudice.

Si un préjudice est établi, un avocat peut également vous accompagner pour obtenir des dommages et intérêts.

Que se passe-t-il si le véhicule est immatriculé à l'étranger ?

La procédure reste identique. Signalez la situation à l'officier de police judiciaire, qui pourra solliciter les autorités compétentes afin d'identifier le propriétaire du véhicule. La mise en fourrière reste possible.

Quelle procédure s'applique lorsque la place est située dans un parking public ?

Sur un parking public, c'est la réglementation municipale qui s'applique. Signalez le stationnement abusif à la mairie ou à la police municipale, qui pourront verbaliser le contrevenant et, si nécessaire, ordonner l'enlèvement du véhicule.

Peut-on installer un stop-park ou une signalisation ?

Oui. L'installation d'un stop-park (borne escamotable) sur une place de parking privée est autorisée et constitue un moyen efficace de prévenir les stationnements abusifs. Une signalisation claire (panneau « Accès réservé », numéro d'emplacement, etc.) facilite également la constatation de l'infraction.