La préservation de l’environnement est l’un des enjeux majeurs de l’immobilier d’aujourd’hui et de demain. Pour accompagner les promoteurs vers un modèle plus respectueux de l'envrionnement, une nouvelle réglementation environnementale, la RE 2020, a été mise en place.
Une nouvelle réglementation pour accompagner les promoteurs
Aujourd’hui, les enjeux écologiques sont au centre des préoccupations des français. Dans ce domaine, l’immobilier, notamment le secteur de l’immobilier neuf, a un rôle majeur à jouer. Les promoteurs les plus engagés ont fait en sorte de réduire l’impact environnemental de leurs programmes neufs au cours de ces dernières années, mais pour aller encore plus loin, des évolutions réglementaires étaient indispensables. Aussi, pour accompagner les professionnels du secteur dans cette transition vers le logement durable, l’État a mis en place des aides spécifiques, via le plan France Relance pour les logements anciens par exemple, et de nouvelles réglementations pour les logements neufs, comme la nouvelle réglementation environnementale, la RE 2020. Remplaçant la RT 2012, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Son but : atteindre la neutralité carbone. Pour cela, elle vise notamment à limiter l'utilisation du gaz comme source d'énergie dans les logements. La RE 2020 a donc introduit un plafond d’émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) pour les maisons individuelles, fixé à 4kg de CO2 par m² et par an. À partir de 2024, le gaz devra également être supprimé des logements collectifs neufs, via la mise en place d’un seuil fixé à 6 kg de CO2 par m² et par an. Ces plafonds de GES à ne pas dépasser tendent à favoriser des solutions de chauffage moins polluantes, comme le solaire, les pompes à chaleur, le chauffage par granulé bois, ou encore les solutions hybrides.
Les matériaux biosourcés désormais favorisés
Pour réduire l’impact carbone de leurs activité, certains ont mis en place des bilans carbone sur les constructions neuves ou se sont engagés aux côtés de l'association pour le Développement du Bâtiment Bas Carbone qui porte le label BBCA (Bâtiment Bas Carbone). La RE 2020 va également dans ce sens, en visant une réduction significative de l'empreinte carbone des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie, de leur construction à leur démolition. C’est la première fois qu’une réglementation intègre le calcul des émissions de GES sur l'ensemble du cycle de vie d’un bâtiment.
Le seuil maximum de ces indicateurs s'applique dès cette année, puis il évoluera progressivement à la baisse en 2025, 2028 et 2031. Cet échelonnement a été décidé pour laisser le temps aux acteurs de l’immobilier neuf de s’adapter. Précisons que ce seuil est pondéré selon la zone géographique ou la surface du bâtiment. Pour atteindre cet objectif, la RE 2020 favorise l'utilisation de matériaux peu émetteurs en carbone lors de leur production et qui ne produisent pas de carbone lors de leur utilisation, comme le bois et les matériaux biosourcés.
Le bois permet de réduire les émissions de CO2 jusqu'à 40 %. En effet, la fabrication de bois scié est de 350 kWh/m3, contre 700 kWh/m3 pour le béton par exemple.
Des programmes neufs plus respectueux de la biodiversité
Le logement durable est au cœur des préoccupations des Français. En effet, selon le dernier baromètre de l’association QUALITEL, 75 % d’entre eux souhaitent vivre dans un logement respectueux de l’environnement. C'est donc ce à quoi s'emploient de plus en plus de promoteurs en prenant en compte la modification des espaces naturels et leur fragmentation, mais aussi en réduisant l'artificialisation des sols. Pour ce faire, il faut par exemple accentuer la plantation de végétaux locaux afin de ne pas perturber l’écosystème et d'accroître la capacité d’accueil d’oiseaux et d’animaux adaptés à la flore locale. En outre, les professionnels du secteur expérimentent des démarches d’économie circulaire en réutilisant des matériaux issus de démolitions ou en privilégiant des produits issus de matières premières recyclées.
Dès 2023, les logements dont le DPE est classé G seront interdits à la location.
Logements neufs : un accent mis sur la modularité
Pour être durable, un logement doit être modulable afin de s’adapter aux évolutions des besoins de ses occupants français, tout au long de leur vie. Ce besoin de modularité a été renforcé avec la crise sanitaire et les différents confinements, à l'occasion desquels les Français ont constaté que leurs habitations étaient peu adaptées à leurs besoins. Ils souhaitent désormais vivre dans des logements plus grands ou plus modulables, afin de pouvoir y télétravailler facilement ou d’adapter les pièces à plusieurs usages (bureau, salle de jeux pour les enfants et chambre d’ami par exemple). D’ailleurs, d’après l’étude de l’Observatoire de l’Habitat, réalisée par l’Obsoco pour Nexity, 4 Français sur 10 souhaitent avoir la possibilité de reconfigurer ou de faire évoluer leur logement selon leurs envies et besoins du moment.
De plus, la présence d'espaces verts et des espaces extérieurs dans chaque programme neuf sont devenus essentiels. 71 % des Français affirment en effet qu’il est très important de pouvoir disposer d’un espace extérieur. Il est donc essentiel pour les professionnels de répondre à cette exigence, comme le fait Nexity dans ses projets : tous les appartements bénéficient d'un espace extérieur dans les permis de construire déposés depuis 2020. Cela vient donc répondre aux nouvelles exigences des Français, qui concernent aussi leur mode de vie. Ils souhaitent des logements à empreinte écologique réduite, avec un accès à la mobilité douce, à des commerces de proximité et à des espaces de vie partagés.
La lutte contre les passoires énergétiques favorise le neuf
Pour encourager les investisseurs immobiliers à se tourner vers des logements toujours plus performants au niveau énergétique, le gouvernement a voté la loi Climat et Résilience. Ainsi, la mise en location des logements classés G par le DPE, c’est-à-dire les passoires énergétiques, sera interdite à partir de 2025. En 2028, ce sera au tour des logements classés F d’être interdits à la location, puis des logements classés E en 2034. Cette nouvelle législation devrait donc booster l’achat des logements neuf en vue d’un investissement locatif, car leurs performances énergétiques permettront aux propriétaires-bailleurs de louer l’esprit tranquille.
De plus, pour inciter à investir massivement dans le neuf et donc dans des logements plus performants au niveau énergétique, le gouvernement a également prolongé le dispositif Pinel jusqu’à fin 2024. À partir de cette date, le dispositif Pinel + prendra le relai avec des critères renforcés sur le DPE et la RE2020 qui permettront notamment de continuer à bénéficier des taux actuels, selon le décret du 17 mars 2022.
En moyenne, les logements classés A par le DPE se vendent 11 % plus cher que ceux classés F et G.
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