2 minutes pour tout comprendre aux avances en compte courant des associés

Tout associé, qu'il soit gérant ou non, peut être titulaire d’un compte courant d’associé. Les règles de fonctionnement du compte courant,  rémunération, conditions de remboursement, peuvent être précisées dans les statuts ou faire l’objet d’une convention distincte. Lorsque les avances sont rémunérées, le taux d’intérêt applicable doit être précisé. À défaut d’indication, les avances sont présumées être faites à titre gratuit.

Le compte courant peut être alimenté par des sommes dues par la société telles que :

• des rémunérations,
• des remboursements de frais,
• des dividendes,
• des sommes déposées volontairement par l’associé.

L’associé, qui laisse des sommes à la disposition de la société, a la qualité de créancier de ladite société. Les sommes avancées en compte courant sont remboursables sur demande de l’associé. Faute de précision dans les statuts ou dans une convention, la demande de remboursement peut être présentée à tout moment par l’associé. Celui-ci peut demander le remboursement de la totalité ou seulement d’une partie des sommes présentes sur le compte.

En principe, la société ne peut pas opposer une situation financière difficile à la demande de remboursement présentée par un associé ni limiter le remboursement à la somme que peut supporter sa trésorerie. Cependant, des délais de paiement peuvent lui être accordés par le juge. Lorsque la société fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, l’associé qui détient un compte courant créditeur doit alors faire une déclaration de créance auprès du mandataire ou du liquidateur judiciaire.