Assurance dommages-ouvrage : quelles sont les obligations de l’assuré qui a perçu l’indemnité ?

L’assurance dommages-ouvrage garantit le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale, avant toute recherche de responsabilité. L’indemnité versée doit couvrir le coût total des travaux nécessaires à la réfection de l’ouvrage objet du sinistre. Attention : vous ne pouvez pas disposer librement de l’indemnité que vous avez perçue. 

En effet, il est impératif que l’indemnité d’assurance soit affectée à la réparation des dommages constatés. Elle doit être utilisée pour la remise en état effective de la construction. L'assureur est en droit de vous demander de justifier du montant des travaux de réparation que vous avez effectués ; il doit être en mesure de constater leur état d’exécution.

L’indemnité due par l’assurance dommages-ouvrage ne peut excéder ce qui est nécessaire à la réparation des dommages qui ont fait l’objet de la déclaration de sinistre. L’assureur peut vous réclamer le remboursement de tout ou partie de l'indemnité perçue, que vous n’auriez pas affectée à la réparation des désordres.

Lorsque le coût des travaux de réparation est inférieur au montant de l’indemnité versée, l’assureur est donc en droit de vous demander le remboursement de ce qu’il a versé au-delà de ce que vous avez dû payer pour réparer les dommages. Pensez à conserver l’ensemble des factures et justificatifs. C’est à vous de démontrer que vous avez réalisé les travaux de reprise et d’en établir le coût.