Pour mieux accompagner les propriétaires-bailleurs et accélérer la rénovation énergétique des logements du parc locatif privé, le dispositif Bail Rénov’ vient d’être lancé. Déjà mis en place dans une trentaine de départements, il sera étendu à l’ensemble du territoire d’ici fin 2024.
Le dispositif Bail Rénov’, quésaco ?
CEE, MaPrimeRénov’, DPE… quand on est propriétaire-bailleur et que l’on souhaite entreprendre des travaux de rénovation énergétique, il peut être difficile de s’y retrouver parmi tous les dispositifs d’aides et les démarches administratives à entreprendre. Si l’exécutif a mis en place la plateforme France Rénov’ en 2021 pour simplifier les démarches des particuliers, cela reste insuffisant pour les encourager à entreprendre ce type de travaux, pourtant indispensables pour lutter contre la précarité énergétique et réduire la consommation des ménages. C’est pour répondre à cette problématique que l’association Bail Renov’, portée par 7 acteurs du logement et de la rénovation énergétique (l’Anil, Soliha, le mouvement Habitat et Humanisme, l’UNPI, Energies Demain, Casba et Sonergia), a lancé un nouveau dispositif gratuit d’aide et de conseil aux bailleurs et locataires. Financé par les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), le dispositif Bail Rénov’ intervient en complément de France Rénov’ pour informer les propriétaires et les locataires sur les enjeux de la rénovation énergétique et leurs droits et obligations, mais également leur donner des conseils pour maîtriser leur consommation énergétique.
Le déploiement du dispositif Bail Rénov’ a été amorcé à partir du 5 février.
Un dispositif progressivement déployé sur le territoire
Encadré par le Ministère de la Transition écologique, le dispositif Bail Rénov’ a pour ambition de contribuer à l’amélioration de l’habitat dans le parc locatif privé en aidant les propriétaires-bailleurs à mettre en conformité leurs logements. Pour rappel, depuis 2023 et jusqu’en 2034, les biens les plus énergivores (E, F et G au DPE) sont progressivement exclus du marché locatif. Si le dispositif Bail Rénov’ a vocation à être déployé sur l’ensemble du territoire national au cours de l’année 2024, il est pour le moment mis en place dans une trentaine de départements pilotes : Alpes-Maritimes, Drôme, Ille-et-Vilaine, Indre, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Vendée, Bouches-du-Rhône, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Var, Yonne, Val-d’Oise et Martinique. L’objectif de l’association Bail Rénov’ est de couvrir l’ensemble du territoire en septembre prochain.
Bail rénov’ : comment ça marche ?
Le dispositif Bail Rénov’ consiste à mettre en relation des particuliers et des experts répartis sur l’ensemble du territoire. Pour bénéficier du dispositif de Bail Rénov’, les propriétaires-bailleurs et les locataires peuvent faire une demande d’informations directement en ligne, sur le site Internet de l’association (bailrenov.fr). En parallèle, une plateforme téléphonique va également être mise en place et une équipe de téléconseillers va contacter 16 000 bailleurs de logements classés E, F ou G au DPE pour les guider dans l’élaboration de leur projet de rénovation énergétique. L’association Bail Rénov’ prévoit de mener en moyenne 2 à 3 réunions d’information par jour en 2024, avec l’ambition de conseiller à terme 6 000 propriétaires et locataires de façon totalement gratuite. Au cours de l’année, près de 550 ateliers collectifs seront organisés et près de 4 500 visites à domicile seront programmées pour les seuls propriétaires-bailleurs.
Un dispositif complémentaire sera aussi mis en place pour que 2 000 foyers bénéficient de données fiables sur leur consommation post-travaux.
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