Cet article a été rédigé avec notre partenaire Société Générale Assurances, expert assurances Vie, Dommages et Épargne.
Attestations d’assurance télétravail, habitation, responsabilité civile, scolaire : êtes-vous prêt pour la rentrée ?
Chaque année, c’est le même rituel : au mois de septembre, il faut fournir toutes les attestations d'assurance nécessaires. Dans le rush de la rentrée, il est parfois difficile de mettre la main sur ces documents indispensables. Pourtant, ils sont essentiels : en 2023, selon France Assureurs, près de 13,6 millions de sinistres et dommages en matière d'assurance de biens et de responsabilité ont été dénombrés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les attestations à préparer afin de vivre une rentrée sereine.
Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?
Une attestation d'assurance est un document délivré par une compagnie d'assurances qui certifie que vous êtes couvert pour certains risques. L’attestation précise les coordonnées de l'assuré, la durée du contrat et les garanties couvertes. Ce document est souvent demandé dans différentes situations pour prouver que vous avez une couverture adéquate.
Quelles sont les attestations à prévoir pour la rentrée ?
En vue de la rentrée, assurez-vous de disposer de tous les documents pouvant être demandés par les administrations, votre employeur ou l’école de vos enfants. Voici les principales attestations dont vous pourriez avoir besoin.
L’attestation d’assurance scolaire
L'attestation d'assurance scolaire prouve que votre enfant est couvert pour les dommages qu'il pourrait causer à autrui (responsabilité civile) et pour ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle accident). Elle est essentielle pour garantir la protection de votre enfant dans le cadre scolaire. Elle est facultative pour les activités scolaires obligatoires.
Elle devient obligatoire pour toutes les activités annexes comme les sorties scolaires, les séjours et les activités périscolaires. Sans elle, votre enfant ne pourra pas y participer. C’est pourquoi la direction de l’école vous la demande généralement en début d’année scolaire.
Vérifiez votre contrat d’assurance habitation : il comprend à minima la couverture de la responsabilité civile de vos enfants.
L’attestation responsabilité civile
L'attestation de responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels que vous ou les membres de votre famille pourriez causer à autrui.
Le principe de responsabilité civile
En France, ce principe est défini par l'article 1240 du Code Civil. La responsabilité civile couvre les imprudences ou négligences mais exclut les actes intentionnels et les dommages causés à vos proches.
Le principe de responsabilité civile s'applique dans diverses situations : à domicile, au volant de votre voiture (responsabilité civile automobile), ou dans le cadre de vos activités professionnelles (responsabilité civile professionnelle). Elle est souvent incluse dans les contrats d'assurance habitation.
L’attestation télétravail
L'attestation de télétravail certifie que votre domicile est couvert pour les activités professionnelles exercées à distance. Elle protège contre les risques spécifiques liés au travail à domicile. Certaines entreprises peuvent exiger cette attestation pour s'assurer que vous êtes bien protégé.
Concrètement, votre employeur peut demander cette attestation au moment de la mise en place du travail à distance et/ou lors d’un renouvellement d’accord de télétravail.
L’attestation assurance habitation
L'attestation d'assurance habitation prouve que votre logement est assuré contre les risques locatifs, comme les incendies, les dégâts des eaux et les explosions. Elle peut inclure des garanties supplémentaires selon votre contrat.
Elle est obligatoire pour tous les locataires et copropriétaires avec une couverture minimale. Les propriétaires ou les agences immobilières demandent cette attestation lors de la remise des clés et chaque année à la date de signature du bail pour vérifier que le logement est toujours couvert.
Comment obtenir vos attestations d’assurance pour la rentrée ?
L’idéal est de s’y prendre à l’avance afin d’être prêt pour la rentrée. Pour obtenir vos attestations d'assurance au plus vite, plusieurs options s'offrent à vous :
- En ligne : accédez à votre espace client sur le site web ou l'application de votre assureur pour télécharger les attestations immédiatement.
- Par courrier / e-mail : contactez votre compagnie d'assurances par téléphone ou par mail pour recevoir les documents à votre convenance par e-mail ou à votre adresse postale.
- En agence : rendez-vous directement chez votre assureur pour demander les attestations en personne.
Le délai d'obtention peut varier de quelques secondes (via l'espace en ligne) à plusieurs jours (par courrier).
Les 3 points à retenir :
- Assurez-vous d’avoir les attestations d’assurance les plus courantes pour la rentrée : scolaire, télétravail, habitation, responsabilité civile.
- Les attestations d’assurance peuvent être demandées par votre employeur, l’école de vos enfants, votre bailleur ou toute autre institution.
- Pour obtenir vos attestations rapidement, privilégiez le téléchargement en ligne via votre espace personnel.
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