Assurance emprunteur : une nouvelle garantie pour soutenir les proches aidants

L’assurance de prêt permet de couvrir l’emprunteur en cas d’accident ou de maladie l’empêchant de rembourser son crédit immobilier. Elle prend en charge le remboursement total ou partiel de ses mensualités de prêt en cas d’incapacité temporaire de travail (totale ou partielle), d’invalidité permanente (totale ou partielle), de perte totale et irréversible d'autonomie ou de décès. Les caractéristiques du contrat d’assurance emprunteur peuvent varier selon la banque et le projet à financer (résidence principale, investissement locatif, etc.). Si l’assurance emprunteur n’est théoriquement pas obligatoire, elle est exigée par les établissements prêteurs. Elle peut toutefois être souscrite auprès de la banque ou de l’assureur du choix de l’emprunteur. Une condition doit toutefois être respectée : la couverture offerte par l’assurance emprunteur choisie ne peut pas être inférieure à celle offerte par le contrat proposé par la banque prêteuse. Si ce principe d’équivalence des garanties n’est pas respecté, la banque prêteuse peut refuser la délégation d’assurance emprunteur.

Jusqu’à présent, l’assurance emprunteur ne couvrait pas les personnes devant arrêter totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour aider un proche. Or, depuis la crise du Covid-19, le sujet des aidants familiaux a pris une dimension prégnante au sein de la société française, avec 9,3 millions de personnes soutenant au quotidien un proche. C’est dans ce contexte qu’un appel a été lancé en avril 2023 par les députés et 85 associations pour mieux couvrir les familles dans les contrats d’assurances emprunteur. Un appel entendu par Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), qui s’est prononcé en faveur de la création d’une garantie « aide à la famille », devant être incluse dans au moins un des contrats d’assurance emprunteur de chaque assureur afin de soutenir financièrement les parents contraints de réduire ou de cesser leurs activités pour accompagner un enfant gravement malade ou accidenté.

BNP Paribas Cardif a décidé d’aller encore plus loin en créant une couverture complète, élargie à tous les proches aidants et sans délai de franchise et de carence. La nouvelle garantie du contrat Cardif Libertés Emprunteur est composée de deux volets : « présence parentale » et « proche aidant » qui permettent de venir en aide à toutes les familles devant faire face à des évènements de vie difficiles.

La couverture « présence parentale » permet une prise en charge de 100 % de l’échéance de prêt, dans la limite de la quotité assurée, plafonnée à 2 500 € par mois et par assuré, sans délai de franchise et sans délai de carence, pendant une durée maximale de 14 mois, renouvelable une fois. Cette garantie, basée sur l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), s’applique en cas de cessation temporaire de l’activité professionnelle de l’assuré pour s’occuper de l’enfant à charge de moins de 20 ans, qui a besoin d’une présence soutenue et de soins à la suite d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident.

De son côté, la couverture « proche aidant » permet une prise en charge de 100 % de l’échéance de prêt, dans la limite de la quotité assurée, plafonnée à 2 500 € par mois et par assuré sans délai de franchise et sans délai de carence, pendant une durée maximale de 3 mois non-renouvelable. Cette garantie est possible lors de la cessation temporaire d’activité pour accompagner un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. La personne aidée doit avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou une perte d’autonomie correspondant à un GIR (Groupe iso-ressources) 1, 2, 3 ou 4, et être bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).