Rénovation : ce qu’il faut savoir sur le prêt avance mutation à taux zéro

Le prêt avance mutation est un prêt hypothécaire in fine créé en 2015. Pour relancer ce prêt peu utilisé jusqu’alors, la loi de finances pour 2024 a lancé une version à taux zéro. Le prêt avance mutation à taux zéro – aussi appelé « prêt avance rénovation » ou « PAR + » – permet de financer des travaux de rénovation énergétique, sans la charge immédiate des intérêts. Ceux-ci sont pris en charge par l'État pendant les 10 premières années. À l'expiration de cette période, les intérêts, fixés librement par l'établissement prêteur au moment de la signature du contrat de prêt, sont appliqués. Ils sont généralement avantageux. Le PAR+ s'appuie sur la garantie d'une hypothèque réalisée sur la valeur du logement à rénover. Son remboursement est exigible uniquement lors de la vente du bien ou du règlement de la succession du propriétaire. Il s’agit donc d’un nouveau prêt attractif pour les propriétaires modestes ne souhaitant pas alourdir leur mensualité immédiate.

Pour bénéficier du prêt avance mutation à taux zéro, vous devez être propriétaire de votre résidence principale. Elle doit être achevée depuis plus de 2 ans. Il vous faut également respecter certaines conditions de ressources, établies par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Elles varient selon le nombre de personnes composant le ménage et la localisation du logement. Par exemple, pour un ménage de deux personnes, le plafond est fixé à 42 058 € en Île-de-France et à 31 889 € ailleurs. Pour un ménage de 3 personnes, les revenus sont plafonnés à 50 513 € en Île-de-France et à 38 349 € dans les autres régions. Le montant du PAR+ est plafonné ; il varie de 10 000 à 50 000 €, selon les travaux réalisés. Il n’est pas cumulable avec un prêt à taux zéro (PTZ) ou un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) au titre des mêmes travaux.

Pour bénéficier du prêt avance mutation à taux zéro, ou « prêt avance rénovation - PAR + », les travaux financés doivent permettre d’améliorer les performances énergétiques du bien. Ils doivent être réalisés dans un délai de 3 ans après l'attribution du prêt. Trois grandes catégories de travaux sont concernées par le prêt : il peut s’agir de travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique (isolation de toiture, changement d’ouvertures…), de travaux de rénovation globale permettant à votre bien d'atteindre une performance énergétique minimale, ou encore de travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (label « reconnu garant de l'environnement »), à l'exception des travaux relatifs à un raccordement assainissement non collectif. La liste de ces professionnels peut être retrouvée dans l'annuaire France-Renov. Au moment de la demande de prêt, le descriptif détaillé des travaux à réaliser et les devis devront être transmis à la banque.