L’avantage d’une location meublée ? Tout est déjà sur place. Réfrigérateur, four, lave-linge… Le locataire peut s’installer immédiatement. Mais que se passe-t-il lorsque l’un de ces équipements tombe en panne ? Selon l’origine du problème, la responsabilité ne revient pas toujours à la même personne. Voici les règles à connaître pour savoir qui doit payer la réparation.
Quels équipements le propriétaire doit-il fournir en location meublée ?
En location meublée, le logement doit être immédiatement habitable. Autrement dit, le locataire doit pouvoir s’y installer sans avoir à acheter un lit, des plaques de cuisson ou d’autres équipements indispensables.
Ces équipements sont listés par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015. Parmi eux, trois appareils sont obligatoires dans toute location meublée : un réfrigérateur, des plaques de cuisson et un four ou un micro-ondes.
Cela dit, le bailleur est libre d’aller plus loin et d’équiper le logement avec d’autres appareils électroménagers, comme un lave-linge, un lave-vaisselle, une hotte aspirante ou un sèche-linge, s’il le souhaite.
Dans tous les cas, ces équipements doivent fonctionner correctement à l’arrivée du locataire. Si une panne survient ensuite, il faut en identifier l’origine, car c’est elle qui déterminera qui doit payer la réparation.
En cas de panne, qui paie : le locataire ou le propriétaire ?
Concrètement, lorsqu’un appareil électroménager tombe en panne dans une location meublée, la loi distingue trois cas : l’usure normale de l’équipement, un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation.
Premier scénario : l’usure normale. Comme tout appareil, l’électroménager a une durée de vie limitée. Avec les années, certaines pièces finissent par s’user et peuvent tomber en panne, même en cas d’utilisation normale. Dans ce cas, c’est au propriétaire de réparer ou remplacer l’appareil.
En revanche, si la panne résulte d’un manque d’entretien ou d’une mauvaise manipulation, les frais peuvent être à la charge du locataire. Le décret n°87-712 du 26 août 1987 précise en effet que le locataire doit assurer l’entretien courant et les menues réparations des équipements présents dans le logement.
En cas de doute, regardez l’âge de l’appareil, l’état dans lequel il se trouvait lors de l’état des lieux d’entrée ou encore la grille de vétusté éventuellement annexée au bail. Par exemple, un lave-linge déjà ancien à l’arrivée du locataire qui tombe en panne quelques années plus tard relèvera le plus souvent de l’usure normale.
Que faire si un appareil tombe en panne dans votre logement ?
Premier réflexe : prévenir le propriétaire ou l’agence de gestion. Signalez le problème par écrit et décrivez la panne le plus précisément possible. Vous pouvez aussi joindre des photos, utiles en cas de litige.
Mieux vaut éviter de faire réparer l’appareil défectueux à vos frais, sauf en cas d’urgence. Car sans accord écrit de votre bailleur, il peut être difficile d’obtenir ensuite le remboursement des frais engagés.
S’il le souhaite, le propriétaire peut faire intervenir un réparateur pour établir un diagnostic. Ce compte rendu technique permettra de déterminer l’origine de la panne (et donc à qui revient la facture).
Si un désaccord persiste, contactez la commission départementale de conciliation (CDC), qui aide à régler ce type de litige. En dernier recours, vous pouvez saisir le juge des contentieux de la protection.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)