Le conseil syndical, s’il en a été institué un, est un organe important de la copropriété dont les missions sont nombreuses et déterminantes pour l’activité de syndic.
Le conseil syndical, une assistance pour le syndic
Au sein d'une copropriété, le conseil syndical assiste le syndic dans le cadre de son activité. Composé de membres de la copropriété élus, il coordonne les relations entre syndic et copropriétaires et assure une mission d'assistance et de contrôle. Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue d'une assemblée générale. Toutefois, il est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l'assemblée générale annuelle qui précède décide à la majorité d'y déroger. Cette question est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété concernée.
Bon à savoir
Pour être membre du conseil syndical, il est nécessaire d'être propriétaire dans l'immeuble concerné (y compris associé d'une SCI), marié ou partenaire de pacs d'un copropriétaire, représentant légal d'un copropriétaire, usufruitier, accédant ou acquéreur à terme.
Quel rôle au sein de la copropriété ?
Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tous les projets de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale. Le conseil syndical a un rôle important également en matière de travaux urgents. En effet, dans ce cas, le syndic peut, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.
Bon à savoir
Le conseil syndical se charge aussi du contrôle de la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous les autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.
Une mission significative concernant les assemblées générales
Outre les missions d’assistance et de contrôle du conseil syndical, ce dernier assure également d’autres fonctions. Il participe à l’élaboration de l’ordre du jour d’une assemblée générale. La convocation de l’assemblée générale est de droit lorsqu’elle est demandée au syndic par le conseil syndical. Après une mise en demeure au syndic restée infructueuse plus de huit jours, l’assemblée générale est valablement convoquée par le président du conseil syndical.
Références juridiques
- Articles 8, 10, 26 et 37 du décret n°67-223 du 17 mars 1967
- Articles 21 et 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
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