Achat immobilier : les points à vérifier avant de signer l'acte définitif de vente

Blandine Rochelle
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Vous avez trouvé le logement qui vous correspond et vous vous apprêtez à signer l'acte de vente ? Prenez le temps d’effectuer une nouvelle visite, et observez bien le logement sous toutes les coutures, ainsi que son environnement.

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Achat immobilier : les points à vérifier avant de signer l'acte définitif de vente
Renseignez-vous au sujet des taxes et des impôts locaux qui peuvent alourdir vos dépenses. © goodluz
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Vérifiez l’état et la surface du logement

Avant de signer l’acte définitif de vente, rendez-vous une dernière fois dans le logement que vous allez acheter, et vérifiez chaque recoin du bien afin d’évaluer correctement son état. Observez bien l’état de la toiture et des murs qui représentent des dépenses conséquentes en cas de réparation, les plafonds, le sol, l’état de l’installation électrique, la plomberie, la chaudière. Munissez-vous d’un mètre et d’un peu de patience, et prenez le temps de mesurer vous-même la surface des pièces pour vous assurer qu’elle est conforme à celle qui apparaît dans les documents.

Bon à savoir

En cas de diagnostics erronés, c'est le diagnostiqueur qui a été mandaté par le vendeur qui est responsable en cas défaillance.

Evaluez l’environnement du bien immobilier

Ne vous en tenez pas qu’au bien immobilier lui-même, et pensez à évaluer l’environnement de celui-ci. En effet, en choisissant un logement, vous choisissez également son environnement. Alors avant de signer, sachez précisément s’il s’agit d’un quartier calme, si vous disposez des commodités dont vous aurez besoin à proximité, si d’autres bâtiments sont en construction, si le voisinage vous correspond, s’il s’agit d’étudiants, de familles ou de personnes âgées. N'oubliez pas de vous pencher sur l’exposition du bien qui peut vous apporter du confort ou au contraire le diminuer.

Bon à savoir

Rapprochez-vous de la mairie avant de signer afin de vous assurer que tous les travaux entrepris par le vendeur ont été déclarés et ont fait l’objet des autorisations nécessaires.

Renseignez-vous au sujet des impôts et taxes locales

Les biens immobiliers sont soumis à des impôts locaux, comme la taxe d’habitation, mais également la taxe foncière pour les propriétaires. Il est important de bien se renseigner au sujet des impôts locaux de la ville dans laquelle se situe le futur logement, mais vous devez également vous assurer que le vendeur a bien déclaré au fisc toutes les modifications qui ont été éventuellement apportées. En effet, dans le cas contraire, vous prenez le risque de subir une hausse de vos taxes locales. Notez que si vous emménagez en cours d’année, l’ancien propriétaire sera redevable de la taxe d’habitation.

Bon à savoir

Il est fréquent que l’acquéreur et le vendeur paient le montant de la taxe foncière au prorata du temps passé dans le logement durant l’année de la vente.

Assurez-vous que le coût de l’acquisition est précis

Vous connaissez précisément le prix exact du bien immobilier que vous allez acheter, mais avez-vous pris en compte les frais inhérents à cet achat ? Les frais divers qui s’ajoutent font grimper le montant total que vous allez débourser, il s’agit par exemple de :

  • De la commission d’agence immobilière, qui varie d’une agence à l’autre mais qui oscille entre 3 et 10 % et dont le taux est généralement dégressif : ainsi, plus le prix d’achat est élevé, plus le taux attribué au bien sera bas.
  • Les frais de notaire sont systématiquement supportés par l’acquéreur, et le notaire vous annonce généralement rapidement le montant de ces frais, qui comprennent notamment les frais d’enregistrement et la rémunération du notaire.

Bon à savoir

Si vous achetez un logement qui est revendu pour la première fois, les frais seront réduits car vous ne serez pas redevable des frais d’enregistrement. En revanche, la vente sera soumise à la TVA. 

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