Acheter ou vendre un bien immobilier s’accompagne inévitablement de frais divers, les plus connus étant les frais d'acte appelés à tort frais de notaire. Qui en a la charge : acheteur ou vendeur ?
Ce que le vendeur d'un bien immobilier doit payer
Avant même la mise en vente de son bien, le vendeur doit prendre en charge les frais liés à l’établissement des diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, termites, risques naturels, loi Carrez, état de l’installation de gaz et d’électricité. Ces diagnostics peuvent être obligatoires dans certains cas et sont généralement réalisés par des professionnels agréés. Lorsque le vendeur fait appel à une ou plusieurs agences immobilières pour mettre en vente son logement, les frais correspondant à cette prestation restent eux aussi à la charge du vendeur.
Ce que l'acheteur paye pour acheter un logement
L’acheteur règle quant à lui les « frais de notaire », représentant généralement 7 à 8 % du prix de vente s’il s’agit d’un bien ancien, et seulement 2 à 3 % du prix s’il s’agit d’un logement neuf (vente en « VEFA »). Ces frais comprennent principalement un ensemble de taxes que le notaire reverse ensuite à l’Etat et aux collectivités locales. Ces frais se composent notamment des droits de mutation (« droits d’enregistrement », qui représentent la majorité des frais de notaire dans l’ancien), de la contribution de sécurité immobilière (correspondant à la réalisation des actes authentiques d’enregistrement), de la rémunération du notaire (« émoluments proportionnels » et « émoluments de formalité »), ainsi qu’aux « débours » (frais correspondant à des dépenses obligatoires du notaire : état hypothécaire, constitution du dossier, reprographie, timbres). À ces frais peuvent également s’ajouter d’éventuels honoraires de négociation si le notaire a été mandaté pour intervenir dans ce domaine.
Vidéo : Faire appel à deux notaires, cela double-t-il les frais ?
https://www.youtube.com/watch?v=h9Ykahy4K3w&feature=youtu.be
Bon à savoir
Dans les cas où la transaction est soumise à la TVA (achat en « VEFA » auprès d’un professionnel, achat d’un terrain à bâtir...), cette taxe est à la charge de l’acheteur.
Les charges partagées entre le vendeur et l’acheteur
Le propriétaire reste redevable de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur le bien qu’il occupait au 1er janvier de l’année en cours. Toutefois, il est courant que la taxe foncière soit payée au prorata du temps d’occupation entre l’acheteur et le vendeur. Le contrat de vente peut ainsi prévoir que l’acheteur indemnise le vendeur pour la durée au cours de laquelle il a occupé le bien. Si l’acheteur a par exemple emménagé au 1er mai, il remboursera deux tiers de la taxe foncière au vendeur. Pour les appartements (et plus généralement l’ensemble des lots de copropriété), les charges de copropriété annuelles doivent être réglées au syndic par le vendeur, mais les contrats de vente prévoient généralement que l’acheteur rembourse le vendeur, toujours au prorata du temps d’occupation du bien.
Bon à savoir
Pour assurer le remboursement de la taxe foncière et des charges de copropriété entre l’acheteur et le vendeur, le notaire peut établir un « compte de remboursement » de manière à simplifier les démarches des deux parties.
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