Ça y est, cette fois, c’est décidé. Depuis le temps que vous y pensez, vous allez vous prendre une année sabbatique et en profiter pour faire le tour du monde ! Mais avez-vous le droit de sous-louer votre appart pendant que vous jouerez les globe-trotters ?
L’accord écrit de votre propriétaire est indispensable !
Un locataire peut sous-louer son logement à condition toutefois que son propriétaire l’y ait autorisé par écrit. S’il obtient le feu vert de son propriétaire, le locataire devra ensuite remettre à son sous-locataire non seulement l’accord écrit ainsi qu'une copie du contrat de bail. Quant à la durée de la sous-location, elle ne devra pas excéder celle du bail.
Bon à savoir
Votre propriétaire doit vous donner son consentement par écrit. Son silence ne vaut pas acceptation et son accord ne se présume pas ! En revanche, dans le cas d’une location meublée dont le bail aurait été signé avant le 27 mars 2014, vous ne devrez obtenir l’accord de votre propriétaire que si une clause le prévoit. Quant au montant du loyer de la sous-location, vous pourrez le fixer librement.
Le loyer de la sous-location ne doit pas dépasser votre loyer
Dans le cas d’une sous-location, le montant du loyer que vous versera votre sous-locataire tout au long de votre congé sabbatique ne devra pas dépasser celui du loyer que vous payez habituellement. En effet, la règle veut qu’un locataire ne puisse pas sous-louer son logement en contrepartie d’un loyer supérieur à celui qu’il verse d'ordinaire à son propriétaire.
Sous-location illégale : quelles sanctions encourez-vous ?
On ne badine pas avec la sous-location ! Et pour cause, sous-louer illégalement votre maison ou votre appartement (absence d’autorisation du propriétaire et/ou loyer trop élevé) peut vous attirer des ennuis et vous coûter cher. Très cher ! Tout d’abord, votre bail ainsi que celui de votre sous-locataire risqueraient d’être résiliés. D’autre part, vous pourriez être condamné(e) à devoir rembourser à votre propriétaire la totalité des loyers que vous auriez illégalement encaissés. Une locataire qui avait sous-loué son appartement sur une plate-forme très connue de location entre particuliers sans avoir obtenu l'accord de son propriétaire, a récemment été condamnée à rembourser la somme de 46 277 €, soit l’équivalent de sept années de sous-location… Car pour couronner le tout, le tarif de sa sous-location était trois fois supérieur au loyer qu'elle versait habituellement à sa propriétaire...
#ChasseursImmo : 48 secondes pour répondre à cette question
https://soundcloud.com/michel-lechenault/est-ce-que-je-peux-sous-louer-mon-logement
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