Propriétaire : les clés pour choisir le meilleur bail de location

Que l’on souhaite louer un logement vide, meublé, ou encore à des étudiants, chaque type de bail comporte ses spécificités et ses règles. Durée du bail, préavis, profils de locataires, dépôt de garantie : faites le plein de renseignements avant de choisir le bail qui vous convient.

Le bail de location vide, pour tous les locataires

Le bail de location vide classique est un bail qui s’adresse à une grande majorité des locataires, puisqu’il peut s’appliquer aussi bien à des étudiants qu’à des actifs, des couples ou des familles, et il peut également s'agir d'une résidence principale ou secondaire. Avec ce bail, la durée est de 3 ans avec tacite reconduction, ce qui signifie que si aucune des deux parties ne manifeste sa volonté de résilier le bail, ce dernier est reconduit d’office pour 3 années supplémentaires. N’importe quelle personne en capacité de contracter peut conclure ce bail, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Le montant du dépôt de garantie versé à la signature du bail équivaut à 1 mois de loyer, et le locataire dispose d’un délai de préavis de 3 mois pour résilier le bail. Le propriétaire quant à lui, doit respecter un préavis de 6 mois avant le terme du bail pour pouvoir le résilier. Les charges locatives sont appliquées soit au réel, soit sous la forme de provisions, soit au forfait. Enfin, le locataire dispose d’un droit aux aides au logement telles que les APL sous conditions de ressources, dans la mesure où le logement constitue sa résidence principale.

Caractéristiques Le bail de location vide
Durée du bail 3 ans
Reconduction tacite Oui
Profils des locataires Toute personne en capacité de contracter
Dépôt de garantie 1 mois de loyer
Charges Réel, provisions ou forfait
Résiliation par le locataire 3 mois (1 mois zone tendue)
Résiliation par le propriétaire Préavis de 6 mois avant le terme du bail
Aides au logement (APL) Oui (si résidence principale)

Bon à savoir

Lorsque le logement est loué à une personne morale comme une société ou une association, le bail est alors signé pour 6 ans.

Pour 9 mois à 1 an de location, choisissez le bail de location meublée

Le bail de location meublée classique s’adresse généralement aux étudiants. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la durée de ce bail, qui est en principe signé pour une durée d’un an avec tacite reconduction, peut être portée à 9 mois sans tacite reconduction lorsque le logement est loué à un étudiant. Cela permet aux étudiants de bénéficier d'un bail adapté à la durée d’une année universitaire, allant de septembre à juin. En revanche, n’importe quelle personne en capacité de contracter peut avoir accès à ce type de bail, du moment que le logement constitue la résidence principale du locataire. Avec ce bail, le montant du dépôt de garantie est équivalent à 2 mois de loyer, et le locataire dispose d’un délai de préavis d’un mois pour résilier le contrat. Le propriétaire, quant à lui, dispose de son côté d’un délai de préavis de 3 mois pour résilier le bail, à condition qu’il s’agisse d’un motif légitime. Les charges locatives sont appliquées soit au réel, soit sous la forme de provisions, soit au forfait. Enfin, le locataire dispose d’un droit aux aides au logement.

Caractéristiques Le bail de location meublée
Durée du bail 1 an (ou 9 mois pour les étudiants)
Reconduction tacite Oui (sauf dans le cas d'un bail de 9 mois à un étudiant)
Profils des locataires Toute personne en capacité de contracter
Dépôt de garantie 2 mois de loyer
Charges Réel, provisions ou forfait
Résiliation par le locataire 1 mois
Résiliation par le propriétaire Préavis de 3 mois (uniquement pour motif légitime)
Aides au logement (APL) Oui (si résidence principale)

Pour les plus courtes durées, préférez le bail de location meublée saisonnière

Le bail de location saisonnière est un bail dit de courte durée, puisqu’il est utilisé dans le cadre des locations de vacances. La durée de ce bail est déterminée contractuellement à l’avance, et n’importe qui peut le signer, à partir du moment où il s’agit d’une personne de passage et que le bien ne constitue pas sa résidence principale. Aucun dépôt de garantie n’est demandé lors de la signature du bail de location saisonnière, et la résiliation par le locataire est impossible, à moins que le propriétaire n’ait commis une faute. Le bail prend donc uniquement fin à l’issue de la période déterminée. Il en va de même si le propriétaire souhaite résilier le bail avant son terme, il doit prouver un motif légitime, à savoir une faute de la part du locataire. Enfin, les charges locatives sont toujours appliquées au forfait.

Caractéristiques Le bail de location meublée saisonnière
Durée du bail Courte durée déterminée à l'avance
Reconduction tacite Non
Profils des locataires Toute personne de passage en capacité de contracter
Dépôt de garantie Non
Charges Forfait
Résiliation par le locataire Non (sauf faute de la part du propriétaire)
Résiliation par le propriétaire Non (sauf faute de la part du locataire)
Aides au logement (APL) Non

Bon à savoir

Pensez à vous renseigner également au sujet des différents régimes fiscaux qui s’appliquent aux revenus perçus, en fonction du bail que vous avez mis en place.

Pour des locataires étudiants ou professionnels, optez pour le bail mobilité

Le bail mobilité a été récemment mis en place afin de permettre une plus grande souplesse aux personnes en situation de mobilité professionnelle ou pour certains étudiants. Il est signé pour une période de 1 à 10 mois maximum, et il ne peut pas être reconduit de façon tacite. Il s’adresse à des locataires aux profils définis, à savoir :

  • Les étudiants.
  • Les apprentis.
  • Les stagiaires.
  • Les personnes en formation professionnelle.
  • Les personnes en mutation professionnelle.
  • Les personnes en mission temporaire.

Le logement peut alors aussi bien constituer la résidence principale ou secondaire du locataire. Aucun dépôt de garantie n’est exigé lors de la conclusion du bail. Le locataire peut y mettre fin avec un délai de préavis d’un mois. Le propriétaire quant à lui peut résilier le bail pour un motif légitime, en cas de faute de la part du locataire.

Caractéristiques Le bail mobilité
Durée du bail 1 à 10 mois
Reconduction tacite Non
Profils des locataires Étudiants, apprentis, stagiaires, personnes en formation professionnelle, en mutation ou en mission temporaire
Dépôt de garantie Non
Charges Forfait
Résiliation par le locataire 1 mois
Résiliation par le propriétaire Pour faute de la part du locataire
Aides au logement (APL) Oui (si résidence principale)

Bon à savoir

Le bail mobilité ouvre droit aux aides au logement si ce dernier constitue la résidence principale du locataire.