Les frais de notaire sont systématiquement versés par l’acheteur lors de la vente d'une maison. Ils s’élèvent à 7-8 % du prix de vente et se composent à la fois des droits de mutation, des émoluments et frais divers, de la contribution de sécurité immobilière et enfin des honoraires du notaire.
Les frais d'acte appelés à tort frais de notaire sont de 7 à 8 %
Lors de chaque vente immobilière, le passage devant le notaire est une obligation, car c’est à ce moment que le vendeur et l’acheteur signent l’acte de vente authentique. Lors de cette signature, l’acheteur verse au notaire ce que l’on appelle les frais de notaire qui se composent en réalité de plusieurs taxes, de frais divers et de ses honoraires qui ne représentent pas la plus grande part. Le montant de ces frais de notaire s’élève en moyenne à 7-8 % du prix de la maison.
Bon à savoir
Pour une maison vendue 200 000 €, le montant des frais de notaire s’élève à environ 15 453 €.
Les droits de mutation : entre 5,09 et 5,80 %
Les frais de notaire sont composés en majorité de droits de mutation, à savoir la taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement. C’est le fisc qui perçoit ces droits de mutation qui s’élèvent à :
- 5,80 % du prix de vente dans la majorité des départements français.
- 5,09 % du prix de vente dans les départements de l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte qui n’ont pas appliqué la hausse des droits rendue possible en 2014.
Si vous achetez un logement dont le prix est de 200 000 €, le montant des droits de mutation sera de 11 600 € dans les 97 départements ayant appliqué la hausse, et 10 180 € dans les 4 autres départements.
Bon à savoir
Il est possible de réduire le montant des frais de notaire en déduisant du prix de vente, le montant de la valeur du mobilier.
Les émoluments de formalités et frais divers pour l'achat d'une maison
Le notaire réalise plusieurs démarches et effectue des formalités pour le compte du vendeur, afin de permettre la cession du bien. Ces démarches et formalités coûtent en moyenne 800 € TTC et sont facturés selon un barème qui fixe le prix que le notaire peut demander pour chacune des formalités ou prestations qu’il réalise pour la vente. Cela signifie que selon les caractéristiques de la vente et du bien en cession, le notaire pourra avoir plus ou moins de démarches à effectuer. Il demande donc une provision sur ses émoluments afin de pouvoir financer ces démarches, puis il va faire le décompte après la vente, selon le prix facturé pour les différentes démarches qu’il a réalisées. Mais le notaire doit également payer des tiers pour le compte de son client, il s’acquitte notamment des frais d’expédition des actes, etc. Ces frais divers sont estimés à environ 400 €.
La contribution de sécurité immobilière
La contribution de sécurité immobilière correspond aux formalités d’enregistrement et de publicité foncière, qui s’appelle la formalité fusionnée. C’est l’Etat qui prélève ce montant fixé au taux proportionnel de 0,10 % du prix de la maison, avec un minimum de 15 €. Ainsi, pour un logement vendu 200 000 €, la contribution de sécurité immobilière s’élève à 200 €.
Les honoraires du notaire pour acheter une maison
Les émoluments du notaire représentent en moyenne moins de 1 % des frais d'acte. Ils sont calculés selon un barème mis en place à partir du prix de vente de la maison :
- Jusqu’à 6 500 €, le montant des émoluments est de 3,945 %.
- De 6 501 à 17 000 €, le montant des émoluments est de 1,627 %, auxquels on ajoute 150,67 €.
- De 17 001 à 60 000 €, le montant des émoluments est de 1,085 %, auxquels on ajoute 242,81 €.
- Au-dessus de 60 000 €, le montant des émoluments est de 0,814 %, auxquels on ajoute 405,41 €.
Dans le cas de l’achat d'une maison de 200 000 €, le montant des frais de notaire sera 1 628 €, auxquels vous ajoutez 405,41 €, ce qui fera 2 033,41 € de rémunération pour le notaire. A ce montant, vous devez également ajouter 20 % de TVA, ce qui fera un total à régler de 2 440 €.
Les frais de notaire pour l'achat d'une maison
| Prix du bien | Frais de notaire |
|---|---|
| 50 000 € | 5 300 € env. |
| 100 000 € | 8 700 € env. |
| 200 000 € | 15 600 € env. |
| 300 000 € | 22 500 € env. |
| 400 000 € | 29 400 € env. |
| 500 000 € | 36 200 € env. |
| 600 000 € | 43 100 € env. |
Les frais de notaire sont plafonnés pour les petites transactions
Avant la réforme Macron, certains acheteurs de biens, dont les montants étaient peu élevés, pouvaient parfois payer des frais de notaire dont le montant dépassait les 10 % du prix de vente du bien. En effet, seule la rémunération des frais de notaire est fixée proportionnellement au prix de vente : les prestations qui sont facturées acte par acte au titre des formalités, ne sont pas calculées en fonction du prix. C’est pour cela que le coût total des frais de notaire est désormais plafonné à 10 % du prix de vente, mais ils ne peuvent pas non plus être inférieurs à 90 €.
Le notaire peut accorder une remise
Lorsqu’une vente concerne une maison dont la valeur est supérieure à 150 000 €, le notaire peut accorder une remise sur ses honoraires, dans la limite de 10 %. En revanche, si le notaire décide d’accorder une remise sur ce type de transactions, il doit alors l’appliquer à l’ensemble de ses clients, et non à quelques clients de façon arbitraire. En revanche, il peut également décider d’appliquer cette remise au cours d’une certaine période définie, et pour certains types d’actes seulement.
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