Quiz vrai-faux : oserez-vous tester vos connaissances sur le Super Pinel ?

Laetitia Lapiana 26 avr 2023
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Chef de file des dispositifs de défiscalisation dans le neuf, la loi Pinel encourage depuis près de 8 ans l’investissement locatif par les particuliers en leur proposant une réduction d’impôt progressive, indexée sur la durée de mise en location. Ayant déjà fait l’objet de plusieurs remaniements, le dispositif Pinel a, une nouvelle fois, évolué en janvier dernier, avec notamment l’entrée en vigueur du Super Pinel, aussi appelé Pinel +. Critères d'éligibilité, zones où il est possible de l'invoquer, etc. Parviendrez-vous à démêler le vrai du faux ? 

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Des personnes qui doutent
Êtes-vous incollable sur tout ce qui touche au Pinel ? © metamorworks
Sommaire

Le Pinel est mort… vive le Pinel plus !

VRAI ET FAUX. Depuis le 1er janvier 2023, le Pinel « classique » s’est scindé en deux avec la création d’une mouture à vocation écologique et environnementale renforcée : le Pinel +, appelé aussi « super Pinel ». Les deux formules sont censées coexister jusqu’à fin 2024, date à laquelle le dispositif classique est censé disparaître pour céder définitivement la place au Pinel +, lequel affiche des objectifs très ambitieux en matière de performance énergétique.

Le Pinel 2023 permet de maintenir les avantages fiscaux initiaux

FAUX. Bien que prolongé jusqu’en 2024, le Pinel voit ses modalités évoluer vers une formule moins avantageuse, avec des taux de réduction d’impôt dégressifs sur deux ans et un premier coup de rabot acté depuis janvier 2023. Ainsi, pour tout achat d’un logement neuf ou réhabilité, les propriétaires-bailleurs qui souhaitent investir dans le locatif en Pinel auront accès à des taux minorés par rapport à 2022 :

  • de 12 à 10,5 % en 2023 puis à 9 % en 2024, pour un engagement locatif de 6 ans. 
  • de 18 à 15 % en 2023 puis à 12 % en 2024 pour un engagement de louer de 9 ans.
  • de 21 % à 17,5 % en 2023 puis à 14 % en 2024 pour un engagement de 12 ans.

Le Pinel plus est plus avantageux fiscalement que le Pinel

VRAI. Contrairement au Pinel 2023 dont la carotte fiscale s’amenuise, le Pinel + permet de bénéficier d’avantages fiscaux à taux plein, équivalents à ceux pratiqués jusqu’en 2022. À titre d’exemple, pour l’achat d’un bien neuf à 300 000 €, soit le budget maximal autorisé par un investissement locatif en Pinel et Pinel +, ce dernier ouvre droit à une réduction de : 

  • 36 000 € (6 000 €/an) sur 6 ans (12 %).
  • 54 000 € (6 000 €/an) sur 9 ans (18 %).
  • 63 000 € (5 250 €/an) sur 12 ans (21 %).

Les critères d’éligibilité du Pinel + ont été assouplis

FAUX. C’est tout le contraire, pour investir en Pinel +, il faut répondre à des critères plus stricts et à des exigences environnementales plus sévères :

  • Les résidences éligibles en 2023 devront se situer dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). 
  • Le cas échéant, elles devront respecter des standards de qualité correspondant aux seuils renforcés des normes environnementales de la RE2020.
  • Les logements acquis en 2024 devront en sus afficher un DPE de classe A.
  • Les logements acquis en 2023 et 2024, faisant l’objet d’une réhabilitation à neuf, devront afficher l’étiquette A ou B du DPE.
  • Pour les logements dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022, des critères d’application spécifiques sont requis, soit le label « E+C- » et la classe A du DPE.

La loi Pinel + consacre le passage anticipé à la RE2020, dont les prochaines étapes sont prévues à horizon 2025, 2028 et 2031. Objectif ? Limiter drastiquement les émissions de gaz à effet de serre (GES) et s’acheminer progressivement vers la fin des énergies fossiles dans la construction des bâtiments.

Investir dans le neuf coûte plus cher que dans l’ancien

VRAI ET FAUX. Certes, le prix au mètre carré d’un bien neuf peut dépasser de 15 à 20 % celui de l’ancien mais de nombreux éléments en faveur du neuf permettent d’équilibrer la balance, comme les frais de notaires réduits, plusieurs assurances et garanties, des prestations de qualité et de confort plus élevées (une superficie minimale, un certain nombre de pièces…) et, bien sûr, une fiscalité avantageuse.

De plus, face aux contraintes réglementaires imposées par le la loi Climat & Résilience pour les logements anciens les plus énergivores ou passoires thermiques, un bien neuf ne nécessite pas de travaux et respecte l’ensemble des normes environnementales en vigueur et à venir (BBC, RT2012, RE2020...)

Pour les amoureux de l’ancien, le « Pinel ancien réhabilité » permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que dans le neuf, à condition de respecter les critères de réhabilitation et de performance énergétique de rigueur. Cerise sur le gâteau, le Pinel ancien est tout à fait cumulable avec le Déficit foncier, un mécanisme qui permet de réduire le montant des revenus imposables.

On peut investir où l'on veut en France avec le Pinel 2023

FAUX. Les résidences éligibles doivent se situer dans des zones de forte tension immobilière, c’est-à-dire dans des secteurs où la demande est supérieure à l’offre. De fait, 3 zones principales sont concernées :

  • La zone A bis : Paris et les communes de la petite couronne.
  • La zone B : plusieurs communes d’Ile-de-France, Lyon, Marseille, Lille, Montpellier, certaines villes de la Côte d’Azur et du Genevois français... 
  • La zone B1 : cette zone concerne notamment les villes françaises de plus de 250 000 habitants comme Strasbourg, Rennes, Nantes, Toulouse ou Bordeaux, les communes de la grande couronne parisienne, ainsi que certaines localités prisées où les coût de la pierre restent élevés comme Biarritz, Bayonne, Annecy...

Pour profiter de tous les avantages du dispositif Pinel, c’est notamment dans la zone B1 qu’il est conseillé d’investir en 2023, où les tensions du marché sont toujours très vives.

 

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