Cette année, le dispositif Pinel tel que nous l’avons connu évolue. Il voit, notamment, les réductions d’impôt qui lui sont attachées baisser pour laisser place à un autre dispositif : le Pinel + (aussi appelé Super Pinel). Ce nouveau dispositif vise à encourager l’investissement locatif avec des logements affichant de meilleures performances énergétiques et situés dans des quartiers prioritaires.
Le dispositif Pinel est prolongé jusqu’en 2024
Le dispositif Pinel est prolongé jusqu’en 2024 et permet d’inciter les investisseurs à développer le parc locatif dans les zones tendues, c’est-à-dire ces zones où la demande est nettement supérieure à l’offre. Parmi ces zones tendues, on retrouve de grandes agglomérations comme Paris et plusieurs agglomérations d’Île-de-France, la Côte d’Azur, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rennes, Marseille et Montpellier. Dans ces secteurs, les loyers sont plafonnés, tout comme les ressources des locataires.
Le principe de l’investissement Pinel est simple : les propriétaires décident d’acquérir un logement neuf et bénéficient d’une réduction fiscale à la condition qu’ils louent :
- à des locataires dont les revenus sont plafonnés,
- pour un loyer également encadré et modéré.
Le montant de l’investissement ne doit pas excéder 300 000 €, ou 5 500 €/m², le logement doit être neuf, construit depuis moins de 2 ans ou en VEFA.
Les réductions d’impôts diminuent en 2023
À compter de cette année 2023, les réductions d’impôt diminuent par rapport à celles qui étaient en vigueur jusqu’à présent. Elles baisseront également en 2024, de la façon suivante :
- La réduction fiscale pour un engagement de 6 ans était de 12 % en 2022, elle est ramenée à 10,5 % en 2023 et à 9 % en 2024.
- La ristourne fiscale pour un engagement de louer de 9 ans était de 18 % en 2022, elle est réduite à 15 % en 2023 et à 12 % en 2024.
- La réduction fiscale pour 12 ans de location était de 21 % en 2022, elle tombe à 17,5 % en 2023 et à 14 % en 2024.
À compter de cette année, le Pinel classique tel qu’on l’a connu jusqu’à présent est donc en train de s’effacer au profit du Pinel plus, dans l’objectif de faire la part belle à des logements :
- écologiques,
- performants,
- situés dans des quartiers prioritaires.
Un nouveau Pinel en 2023 : le Pinel plus
Le Pinel plus va remplacer progressivement le Pinel classique, lequel s’applique depuis le 1er janvier 2023. Ce dispositif conserve les avantages fiscaux de la Loi Pinel initiale, à savoir :
- 12 % de réduction d’impôt pour un engagement sur 6 ans,
- 18 % pour un engagement sur 9 ans,
- 21 % pour un engagement sur 12 ans.
Pour y prétendre, les conditions d’éligibilité sont cependant différentes du Pinel classique initial, puisqu’il faudra respecter les règles suivantes :
- Le logement doit disposer d’une excellente performance énergétique.
- Le logement doit respecter le seuil 2025 du label RE2020.
- Le logement doit se situer dans un quartier classé prioritaire par la mairie.
Outres ces exigences, les logements Pinel plus doivent, également, offrir une surface minimale habitable, comme par exemple 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, etc. Ils doivent également disposer d’un espace extérieur privatif et respecter des critères d’agencement des pièces, de luminosité, etc.
Le Pinel plus s’applique désormais à toutes les acquisitions de logements neufs ou de logements anciens réhabilités qui respectent ces modalités. Les deux formules vont néanmoins cohabiter encore un certain temps, selon la date à laquelle le logement aura été acquis et les caractéristiques du logement.
Le Pinel plus anticipe les critères d’exigences énergétiques de la RE2020, puisque les logements acquis dans le cadre de ce dispositif doivent respecter ce label.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)