Nos conseils pour (bien) sortir du Pinel

Blandine Rochelle 17 mar 2023
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Lorsque la durée d’engagement associée à votre investissement Pinel arrive à son terme, plusieurs options s’offrent à vous pour sortir, avantageusement, de ce dispositif. Il est nécessaire non seulement de bien attendre cette échéance pour ne pas subir de sanction financière, mais aussi de tenir compte de plusieurs critères pour anticiper cette sortie du Pinel.

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Il est important d'attendre la fin de la durée d'engagement avant d'envisager de sortir du Pinel. © ah_fotobox - Adobe Stock
Il est important d'attendre la fin de la durée d'engagement avant d'envisager de sortir du Pinel. © ah_fotobox - Adobe Stock
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Comment fonctionne la loi Pinel ?

Le principe du dispositif Pinel est simple, puisque vous bénéficiez d’avantages fiscaux grâce à des réductions d’impôt, à la condition de mettre votre logement en location, de sélectionner des locataires dont les revenus sont plafonnés et d'appliquer un loyer lui aussi plafonné.

Concrètement, vous devez vous engager à mettre le logement en location 6, 9 ou 12 ans, pour profiter d’une réduction d’impôt dont le montant varie selon la date à laquelle vous avez opté pour ce dispositif :

  • Pour un engagement de 6 ans, la réduction fiscale était de 12 % jusqu’en 2022. Elle passe à 10,5 % en 2023 et tombera à 9 % en 2024.
  • Pour un engagement de 9 ans, la réduction fiscale, qui était de 18 % jusqu’en 2022, passe à 15 % en 2023 puis à 12 % en 2024.
  • Pour un engagement de 12 ans, la réduction fiscale était de 21 % jusqu’en 2022. Elle passe à 17,5 % en 2023 puis à 14 % en 2024.

Cela signifie également qu’en cas de sortie du dispositif Pinel anticipée, soit avant la durée d’engagement définie, vous perdez les avantages fiscaux et devrez même rendre le montant des réductions fiscales perçues.

Revendre votre logement Pinel après la durée d’engagement

À l’issue de la durée d’engagement que vous avez choisie, il vous est, notamment, possible de revendre votre bien. S’il s’agit d’une option couramment choisie, pensez cependant à la plus-value réalisée lors de la revente, car contrairement à la revente d’une résidence principale, la plus-value en cas de revente d’un investissement locatif fait l'objet d'une taxe qui atteint 19 % du montant de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu, sans oublier 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Si la revente ne fait pas l’objet d’une plus-value, vous serez alors exempté(e) de taxe.

Il existe des cas permettant de sortir du Pinel avant son échéance sans être sanctionné, à savoir :

  • une perte d’emploi,
  • une invalidité,
  • un décès.

Louer en tant que loueur meublé non professionnel

Si vous êtes arrivé(e) au terme de votre durée d’engagement de 6, 9 ou 12 ans, vous pouvez également prévoir de conserver le logement et de le louer meublé. Cela vous permettra de profiter du statut avantageux de LMNP (loueur meublé non professionnel) et de continuer de percevoir des revenus complémentaires. En louant en meublé, non seulement vous pouvez appliquer un loyer plus élevé, mais vous pouvez également amortir vos biens mobiliers et immobiliers pour réduire au maximum le montant imposable et créer un déficit foncier.

Poursuivre la location du logement vide

Il est également possible de louer le logement nu, dans les mêmes conditions que lorsque vous étiez encore sous le régime du dispositif Pinel. Vous perdez alors les avantages fiscaux de ce dispositif, mais en contrepartie, vous gagnez alors en liberté, car rappelons qu’en louant en  Pinel, vous êtes soumis à des plafonds de loyers et devez respecter des plafonds de ressources pour les locataires. À présent, vous pouvez louer à un public de locataires nettement plus vaste et appliquer le loyer que vous souhaitez, dans le respect des réalités du marché locatif de votre secteur et d’éventuelles mesures d'encadrement des loyers en vigueur dans les zones tendues.

Récupérer le logement pour vous-même

Enfin, il est tout à fait possible de récupérer le logement pour votre propre compte et de vous y installer. Le dispositif Pinel vous aura alors permis de réduire vos impôts pendant 6, 9 ou 12 ans et la période de location aura permis de financer en partie votre achat par les loyers perçus. Vous pouvez donc le reprendre à l’issue de cette période d’engagement, d’autant que la revente de votre résidence principale actuelle ne donnera pas lieu à une taxe sur la plus-value.

Pour sortir du Pinel au terme de la durée d’engagement, assurez-vous qu’il n’y a pas de déficit foncier, car la revente sera impossible durant les 3 années à venir.

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