Lors de la succession d’un bien immobilier, tous les héritiers — ou indivisaires — deviennent copropriétaires du logement. Ce régime juridique, appelé indivision, implique que chaque décision...

Tapages nocturnes, travaux bruyants, nuisances olfactives… Votre voisin vous fait vivre un enfer et vous souhaitez l’obliger à déménager ? C'est envisageable uniquement s'il est locataire. Le point...

Dans une récente position, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions permettant en cours d’instruction de faire évoluer le projet. Si vous êtes en cours de construction, SeLoger vous éclaire...

Dans le but d’améliorer les relations entre le bailleur et son locataire, la loi du 6 juillet 1989 a instauré un modèle type de contrat de location des logements vides ou meublés. Parmi les mentions...

Si vous êtes propriétaire d’un bien en location et que vous venez malheureusement d’apprendre le décès de votre locataire, vous devez entreprendre plusieurs démarches. Fin du bail, gestion du mobilier...

Lorsque l'état des lieux ne peut pas être fait à l'amiable, il faut faire appel à un commissaire de justice, anciennement appelé huissier, pour qu’il puisse réaliser un constat locatif. Est-ce au...

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, lorsque le locataire est incarcéré, la procédure d’abandon du logement n’est pas systématique. Mais s’il ne paye plus son loyer, la...

Vous souhaitez investir dans la pierre de manière responsable en 2024 ? C’est tout à fait possible en achetant une passoire énergétique pour la rénover. Le point sur les avantages et points de...

Pour prévenir le risque d’impayés, le bailleur peut exiger que ses locataires soient couverts par une caution solidaire. Celle-ci s’engage auprès du propriétaire à régler les dettes et exécuter les...

Selon l’INSEE, en 2023, le pourcentage de Français propriétaires de leur logement est de 57,2 %. C’est un fait, malgré le contexte du marché immobilier, l’accession à la propriété reste le placement...