Vous désirez louer un appartement ou une maison ? Le propriétaire vous réclamera très certainement un dépôt de garantie pour couvrir les éventuels loyers impayés ou effectuer une remise en état après...

La location-accession permet d’acheter progressivement un logement après l’avoir occupé pendant une période comme un locataire. Ce dispositif, encadré par la loi, peut faciliter l’accession à la...

Les membres du conseil syndical sont nommés pour une durée de trois années renouvelables. Leur mandat reste toutefois révocable à tout moment. Il arrive donc qu’un ou plusieurs sièges soient vacants.

Dans le cadre d’un bail de location soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire doit mettre à disposition du locataire un logement qui ne présente pas de risque pour sa santé et sa sécurité.

Vous avez signé un acte authentique de vente pour l’acquisition de votre propriété et le vendeur, qui vous a promis de libérer du jardin les épaves de voitures, les a finalement laissées. Sachez que...

La location courte durée n’est plus aussi saisonnière que par le passé et de nombreux investisseurs y voient un moyen de booster la rentabilité de leurs biens toute l’année. Pour cela, différents...

Votre jardin est inondé à chaque épisode pluvieux, la voie communale en amont entraîne un ruissellement sur votre parcelle et détruit vos plantations. Vous souhaitez engager la responsabilité de la...