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Peut-on refuser l’ouverture d’un bar dans une copropriété ?
Copropriété
Peut-on refuser l’ouverture d’un bar dans une copropriété ?
Lorsqu’un copropriétaire souhaite que son lot soit à usage de bar, la copropriété est en droit de lui refuser cet usage. C’est généralement sur le fondement du règlement de copropriété que ce refus...
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Plus-value immobilière : l'exonération des ventes inférieures à 15 000 €
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Plus-value immobilière : l'exonération des ventes inférieures à 15 000 €
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion de la vente d'un logement peut être exonérée pour diverses raisons liées à leur nature, à la qualité des propriétaires ou encore au montant de la vente.
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Le syndic peut-il être tenu responsable d'un défaut d'organisation d'une assemblée générale ?
Réglementations
Le syndic peut-il être tenu responsable d'un défaut d'organisation d'une assemblée générale ?
Le syndic est mandaté par la copropriété pour procéder aux actes nécessaires à la bonne gestion de l’immeuble, notamment la tenue des assemblées. C’est un élément important de sa mission de syndic.
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Caution : un propriétaire peut-il réclamer plus d’un mois de loyer ?
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La caution est systématiquement demandée lors d’une location. Le propriétaire peut exiger plus d’un mois de loyer pour un logement meublé, mais pas pour un logement vide. En revanche, il ne peut...
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Une promesse unilatérale de vente doit-elle être enregistrée ?
Acheter
Une promesse unilatérale de vente doit-elle être enregistrée ?
Lorsqu’un avant-contrat de vente d’un bien immobilier est conclu sous la forme d’une promesse unilatérale de vente, dans certaines situations cet acte devra être enregistré.
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Le syndic peut-il être rémunéré pour la tenue du carnet d'entretien ?
Copropriété
Le syndic peut-il être rémunéré pour la tenue du carnet d'entretien ?
Lors de la conclusion du mandat du syndic, les parties déterminent ensemble les prestations ainsi que les tarifs octroyés au syndic. La règlementation relative, notamment, à la tenue du carnet d...
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Location saisonnière : quelle est la réglementation à Paris ?
Louer
Location saisonnière : quelle est la réglementation à Paris ?
Vous êtes Parisien et souhaitez mettre votre logement en location saisonnière ? Sachez que cette pratique est très encadrée dans la capitale. Nous faisons le point sur les règles à connaître et à...
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Le syndic de copropriété est décédé, comment s'organiser pour la suite ?
Copropriété
Le syndic de copropriété est décédé, comment s'organiser pour la suite ?
Lorsque le syndic de la copropriété décède, la vacance de son poste nécessite des actions afin qu’un nouveau syndic soit nommé. Un formalisme précis doit être respecté.
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Gestion locative : les avantages à passer par une agence immobilière
Louer
Gestion locative : les avantages à passer par une agence immobilière
La gestion locative par une agence immobilière, c’est la garantie d’être bien conseillé, accompagné, et de pouvoir mettre en location sereinement votre bien. Les services des agences immobilières ne...
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La voie d’accès à ma propriété est étroite : existe-t-il des règles de largeur minimale ?
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La voie d’accès à ma propriété est étroite : existe-t-il des règles de largeur minimale ?
Une voie permet l’accès à votre propriété privée mais vous éprouvez des difficultés à l’emprunter en raison de son étroitesse. Vous vous interrogez sur les caractéristiques de cette voie et notamment...
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