L’utilisation de produits phytosanitaires (pesticides) par les particuliers pour l’entretien de leur jardin a été grandement limitée par la législation récente. Voici le régime juridique de leur...

Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, lorsque les peintures du logement sont en mauvais état, deux cas de figure sont à prendre en compte : le locataire vient d’entrer...

Déménager implique d'entreprendre certaines démarches administratives, du changement de son contrat d'énergie à la modification de sa carte grise.

Que ce soit pour se chauffer ou pour un feu d'agrément, utiliser sa cheminée dans son logement est soumis au règlement de copropriété.

Si le propriétaire bailleur n’est dans l’obligation de souscrire une assurance que si son logement est en copropriété, il est recommandé de se couvrir contre les principaux risques et sinistres qui...

Un dispositif spécifique a été mis en place en cas de non-paiement d’une prime d’assurance. Plusieurs phases -mise en demeure, suspension et résiliation – sont à respecter.

Dans les communes, il appartient au conseil municipal de prendre la décision de créer ou d’agrandir un cimetière. Néanmoins, selon le lieu d’implantation du cimetière, un certain formalisme doit être...