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Copropriété

Le syndic peut-il réaliser des travaux sans l’accord de l’assemblée générale ?

Dans le cadre d’une copropriété, les travaux concernant l’immeuble sont votés en assemblée générale, sauf en cas d’urgence, où le syndic peut y procéder de sa propre initiative.
Le syndic peut-il réaliser des travaux sans l’accord de l’assemblée générale ?
Copropriété

Un propriétaire est responsable des dégâts des eaux qui atteint son voisin !

En cas de dégât des eaux dans un logement en copropriété, la responsabilité du propriétaire de l'appartement du dessus est automatique, même en l’absence de faute de sa part.
Un propriétaire est responsable des dégâts des eaux qui atteint son voisin !
Copropriété

Est-ce obligatoire de donner des étrennes au gardien de l’immeuble ?

Chaque année, c’est la même chose... À l’approche des fêtes, vous rasez les murs pour éviter de croiser votre gardien d’immeuble. Tout ça parce que vous ne voulez pas lui donner d’étrennes ! Mais...
Est-ce obligatoire de donner des étrennes au gardien de l’immeuble ?
Copropriété

Comment annuler une décision votée en assemblée générale de copropriété ?

Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires vote une résolution, les copropriétaires disposent d’une action en nullité de cette décision, en respectant des formes et des délais imposés par la...
Comment annuler une décision votée en assemblée générale de copropriété ?
Copropriété

En quoi consiste le droit d’opposition du syndic lors d'une vente en copropriété ?

Lorsqu’un copropriétaire est en situation d’impayés et qu’il vend son logement, le syndic de copropriété a le droit de recevoir le paiement des sommes dues sur le prix de vente du bien immobilier.
En quoi consiste le droit d’opposition du syndic lors d'une vente en copropriété ?
Copropriété

Comment changer de syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété n’a pas souvent bonne réputation auprès des usagers. Pourtant, s’il ne convient pas, il suffit d’une mise en concurrence et de quelques démarches pour en changer.
Comment changer de syndic de copropriété ?
Copropriété

Copropriété : qu’est-ce qui change en 2019 ?

La copropriété n'échappe pas à la loi Elan... Résultat en 2019, l’assouplissement du droit à la copropriété est à l'ordre du jour.
Copropriété : qu’est-ce qui change en 2019 ?
Copropriété

Vente en copropriété : Comment sont répartis le coût des travaux entre acheteur et vendeur ?

Il peut arriver qu’au moment de la vente d’un logement en copropriété, on constate qu’un appel de fonds a eu lieu pour financer des travaux. La répartition du paiement de ces travaux est fixée par la...
Vente en copropriété : Comment sont répartis le coût des travaux entre acheteur et vendeur ?
Copropriété

Vendre un logement en copropriété : quels sont les documents à fournir à l'acheteur ?

Si vous souhaitez vendre un logement en copropriété, sachez que vous allez devoir fournir un certain nombre de documents à l'acheteur. Le notaire se charge d’en obtenir un certain nombre, en...
Vendre un logement en copropriété : quels sont les documents à fournir à l'acheteur ?
Copropriété

Comment rééquilibrer les votes en présence d’un copropriétaire majoritaire ?

En copropriété, si un copropriétaire est majoritaire, le risque est qu’il soit totalement décisionnaire sur certains votes d’assemblée générale. Sachez que son nombre de voix peut être réduit.
Comment rééquilibrer les votes en présence d’un copropriétaire majoritaire ?

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