Copropriété

Dans le cadre d’une copropriété, la proximité entre voisins génère souvent certains conflits notamment liés au bruit. Le tapage nocturne peut être sanctionné par les tribunaux.

Dans le cadre d’une copropriété, les règles de sécurité incendie doivent être respectées et notamment l’installation d’extincteurs.

L’ordonnance du 30 octobre 2019 réforme le droit de la copropriété et précise les modalités selon lesquelles le syndic lui-même et les copropriétaires peuvent mettre un terme au contrat de syndic. Ces...

Vous êtes copropriétaire dans un immeuble et subissez les nuisances continuelles d’un voisin. Comment régler le litige et retrouver le calme et la tranquillité de voisinage qui régnaient il y a...

Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez vous investir dans votre immeuble afin notamment d'assister le syndic. Vous aimeriez donc faire partie du conseil syndical, comment être désigné ?

Lorsque vous vivez dans une petite copropriété, vous bénéficiez d’une réglementation spécifique et adaptée permettant de simplifier la prise de décision.

Dans le cadre d’une copropriété, la décision d’installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides est votée à une majorité différente des modalités de réalisation des travaux.

Bout de palier, combles de l’immeuble… vous envisagez d’acheter une partie commune de votre copropriété pour agrandir votre appartement ? Cela est possible à condition de monter un dossier solide et d...

Lors d’une assemblée générale de copropriété, les copropriétaires sont amenés à voter sur différents points (travaux, administration de l’immeuble etc..) requérant des majorités différentes.