Copropriété

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 vise à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. L’État s’est engagé à atteindre l’objectif européen de baisse d’au moins 55 % des émissions de GES d...

Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires opposants peuvent contester une décision prise. En revanche, les copropriétaires qui s'abstiennent de voter, n'ont, en principe, pas le droit de le...

Après la loi Alur et la loi Elan, un syndic de copropriété doit désormais se conformer à la loi Climat et résilience, qui vise notamment à lutter contre le réchauffement climatique et les passoires...

Au cours de sa gestion, le syndic peut souhaiter donner pouvoir à un tiers pour que celui-ci le représente auprès de la copropriété. Cette pratique n’est toutefois pas autorisée par la loi de 1965...

La convocation d’une assemblée générale de copropriété doit respecter différentes conditions fixées par loi. Un délai minimum est à respecter entre la convocation et la tenue de l’assemblée.

Dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété, il est nécessaire de demander au syndic de transmettre l’état daté. Ce dernier se fait à titre onéreux et son montant est encadré juridiquement.

Dans certaines situations, un copropriétaire a la possibilité d’obtenir l’autorisation de sortir son lot de la copropriété dans laquelle il se trouve. Cette opération est toutefois soumise à plusieurs...

La loi du 10 juillet 1965 permet au syndic d’imputer aux seuls copropriétaires n’ayant pas réglé leurs charges dans les délais, des frais de relance. Ces frais ne concernent toutefois pas toutes les...

Lorsque le syndic établit un projet de contrat, celui-ci doit être accompagné d’une fiche d’information sur les prix et les prestations proposées par le syndic. L’objectif est d’améliorer la...