Copropriété

La fonction de membre du conseil syndical ne peut donner lieu à aucune rémunération, excepté, éventuellement, une indemnisation des frais engagés.

La loi climat du 22 août 2021 apporte de nombreux changements concernant le fonds de travaux dans une copropriété. Aujourd’hui optionnel, il deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2023 pour...

L’adjonction d’un élément commun dans une copropriété constitue une amélioration dont le vote en assemblée générale est nécessaire et dont la majorité requise peut varier selon les situations...

La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces modalités seront...

Les plaintes concernant des tapages nocturnes ne sont pas rares, d’autant que cette notion est abordée encore différemment du tapage diurne. Il peut ainsi s’agir de n’importe quelle nuisance sonore...

La rénovation des espaces communs d'une copropriété est un chantier de taille. Étant donné l'ampleur du projet et le budget conséquent à prévoir, l'État a mis en place plusieurs aides pour soulager...

L’entretien de l’ascenseur collectif est à la fois une obligation légale et une charge répartie entre les copropriétaires selon des règles équitables. Le choix du prestataire assurant cet entretien...

Les membres du conseil syndical sont nommés pour une durée de trois années renouvelables. Leur mandat reste toutefois révocable à tout moment. Il arrive donc qu’un ou plusieurs sièges soient vacants.

Au sein d’une copropriété, certaines décisions doivent être soumises au vote des copropriétaires en assemblée générale. Les modalités de vote varient, tout comme le contenu du règlement de copropriété...

Les travaux engendrent des nuisances sonores plus ou moins tolérables pour le voisinage. Des travaux de bricolage aux travaux lourds de rénovation, quels sont les horaires à respecter ?