Réglementations

À la suite des émeutes du 27 juin au 5 juillet 2023, le gouvernement a introduit de nombreuses évolutions dans le droit de l'urbanisme. Quelles sont ces dernières et quelles conséquences sur les...

Entre septembre 2022 à septembre 2023, 928 000 transactions immobilières ont été enregistrées par les notaires de France. Cependant, toutes les transactions n’aboutissent pas toujours à une vente...

Sont soumises à l’IFI (l'impôt sur la fortune immobilière ) , les personnes physiques dont le patrimoine immobilier, apprécié globalement, au de leur foyer fiscal excède 1 300 000€ au 1 er janvier de...

Le principe est “tous égaux devant le service public”. Dans ce cadre, vous vous interrogez sur les tarifs d’eau différenciés appliqués aux résidences secondaires sur le territoire de votre commune...

Vous souhaitez vous engager dans la construction d’une maison ou dans des travaux de rénovation ? N’oubliez pas de souscrire une assurance dommages-ouvrage qui vous indemnisera en cas de désordres...

Par principe, la vente de la résidence principale par son propriétaire est exonérée d’impôt sur la plus-value et de prélèvements sociaux, sous respect de certaines conditions. Et un particulier qui...

Dans le cadre d’une assemblée générale de copropriété, lorsqu’un vote doit avoir lieu à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais que ce quota de vote n’est pas atteint, il est...

Le terrain laissé en friche par votre voisin entraîne des nuisances dont la prolifération de nuisibles qui empiètent sur votre propriété. Vous pouvez saisir le maire pour prendre les mesures...

En cas de sinistre ou d’accident conduisant à la destruction ou la démolition d’une construction, son propriétaire dispose d’un droit à la reconstruction. Toutefois ce droit n’est pas absolu et son...

Avant de débuter des travaux de construction et en tant que maître de l'ouvrage, vous devez souscrire une assurance de dommage. Il s’agit de l’assurance dommages-ouvrage. Mais est-ce que cette...