Jusqu'à quelle heure est-il permis de faire du bruit avec de la musique ?

Avant de parler des horaires à respecter, petit tour d’horizon sur ce que prévoit la loi concernant les nuisances sonores et le tapage nocturne.

Définition du tapage nocturne

Le tapage nocturne désigne tout bruit troublant la tranquillité du voisinage pendant la nuit, c’est-à-dire entre 22 heures et 7 heures. Ce bruit peut provenir :

• d’une activité humaine (musique forte, fête, cris) ;
• d’animaux domestiques ;
• d’équipements comme des appareils électroménagers.

Contrairement à certaines idées reçues, la notion de tapage nocturne ne dépend pas du niveau sonore absolu. En réalité, même un faible bruit, s’il est répété ou persistant, peut être considéré comme une nuisance. La loi n’impose donc pas de seuil sonore, mais s’appuie sur le principe du trouble à autrui.

Le tapage nocturne peut être constaté même en l’absence de bruit mesurable, si la nuisance perturbe la tranquillité des voisins.

Les horaires légaux pour faire du bruit

En règle générale, les horaires autorisés pour faire du bruit diffèrent entre le jour et la nuit :

• en journée, les bruits sont tolérés, mais doivent rester modérés pour ne pas gêner les voisins ;
• la nuit (de 22 h à 7 h), toute nuisance sonore est interdite, sauf autorisation particulière (événement, dérogation).

Ces horaires peuvent toutefois varier en fonction des règlements locaux ou des spécificités communales. Par exemple, certaines communes peuvent exiger des règles plus strictes, notamment concernant les horaires d’utilisation des outils de jardin ou des instruments de musique.

Vous avez prévu de fêter dignement l’anniversaire de votre meilleur ami ? Ou c’est à votre tour d’organiser la soirée de la Saint-Sylvestre ? Pas de panique : certaines situations justifient des dérogations ou adaptations à la réglementation générale sur le bruit.

Des événements spéciaux

Les événements exceptionnels tels que les fêtes nationales, festivals ou célébrations publiques bénéficient souvent d’une dérogation pour dépasser les horaires légaux.

Par exemple :

• lors de la Fête de la musique, les nuisances sonores dues à la musique peuvent être tolérées au-delà de 22 heures ;

• les mariages ou fêtes privées organisées dans des salles communales peuvent également bénéficier de dérogations temporaires, délivrées par la mairie.

Attention : ces dérogations doivent être explicitement accordées par les autorités locales, car en l’absence de permission, ce sont les règles générales qui s’appliquent !

Si vous organisez une petite fête chez vous, rien ne vous protège d’une plainte pour tapage nocturne… Pour éviter toute querelle, il est conseillé de prévenir vos voisins avant le jour J. Cela pourra prouver votre bonne foi. Et on y va mollo sur la sono !

La réglementation locale

Les règles sur les nuisances sonores varient également selon les communes. Par exemple, certaines municipalités fixent des horaires spécifiques pour le bruit dans les communes :

• en semaine, la musique peut être tolérée jusqu’à 22 heures maximum, voire plus tôt dans certaines zones résidentielles sensibles ;
• le samedi et le dimanche, les horaires peuvent être plus souples en fonction des règlements locaux.

Pour connaître les règles précises dans votre région, vous pouvez consulter le règlement municipal ou le demander directement à votre mairie. Cela vous permettra de savoir jusqu’à quelle heure on peut mettre de la musique le samedi ou le dimanche dans votre commune.

Votre voisin est trop bruyant ? Ou, au contraire, vous avez reçu une plainte à propos de votre musique (on ne parle pas de vos goûts, mais bien du volume) ? Vous pouvez commencer par tenter un règlement à l’amiable avant de recourir aux moyens légaux.

Les démarches amiables

Avant d’entamer des démarches légales, on vous conseille d’essayer de résoudre le conflit à l’amiable. C’est toujours mieux d’éviter d’envenimer les relations de bon voisinage !

1. Il peut être utile de commencer par engager la discussion avec votre voisin. Parfois, un simple échange peut suffire à régler le problème. Vous pouvez expliquer votre ressenti calmement et proposer des compromis : baisser le volume, réduire les horaires, etc.
2. Si cette approche n’a pas suffi, une lettre peut être une alternative efficace. Une lettre formelle est souvent persuasive et peut servir de rappel à votre voisin. Vous pourrez rappeler poliment les règles en vigueur et les horaires à respecter.

Les recours légaux

Malgré vos tentatives amiables, les nuisances sonores perdurent ? Dans ce cas, il est possible de recourir à des solutions légales.

1. Appeler les forces de l’ordre. La police ou la gendarmerie peut intervenir pour constater un tapage nocturne. Une amende forfaitaire de 68 € peut être infligée au responsable.
2. Faire constater la nuisance par un agent municipal. Si le bruit a lieu en journée, il peut être nécessaire de faire intervenir un agent municipal ou un huissier pour mesurer le niveau sonore et établir un constat.
3. Saisir la justice. En dernier recours, vous pouvez saisir un tribunal pour demander réparation du préjudice.

Si vous vous demandez jusqu’à quelle heure on peut mettre de la musique le week-end, sachez que le respect des voisins reste prioritaire. Même en journée, un bruit excessif peut être répréhensible.