Parmi les diagnostics à réaliser pour la vente de votre bien immobilier, figure le diagnostic plomb. Il s’agit d’un constat que vous devez réaliser dans certains cas très spécifiques et qui engage votre responsabilité. Mais qu’est-ce que le diagnostic au plomb et quand est-il obligatoire ? On fait le point.
Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb est un constat que vous devez fournir à l’acquéreur lors de la vente de votre bien immobilier ou au locataire lors de sa mise en location. Il s’agit d’un diagnostic immobilier parmi d’autres.
En tant que propriétaire, la réglementation vous oblige à réaliser un constat de risque d’exposition au plomb (CREP), mais uniquement dans certains cas bien précis.
Pourquoi est-il important de réaliser un diagnostic plomb ?
L’objectif du diagnostic plomb est d’identifier la présence de plomb dans votre logement. Le contrôle porte sur tous les revêtements (comme les peintures intérieures et extérieures, les tapisseries ou les murs).
Le danger lié à la présence d’un revêtement contenant du plomb est réel, notamment si ledit revêtement ou la peinture tendent à se dégrader. Le plomb peut alors être ingéré ou inhalé et peut provoquer le saturnisme, une maladie particulièrement grave chez les jeunes enfants.
Le plomb est généralement contenu dans les anciennes peintures. Un dépistage par un médecin peut permettre de déceler des cas de saturnisme et agir sur ceux qui sont réversibles (destruction de globules rouges ou troubles digestifs par exemple).
Vos obligations légales en matière de diagnostic plomb
Quand faut-il effectuer un diagnostic plomb ?
La réalisation d’un constat CREP se fait essentiellement pour les logements dont la construction est antérieure à 1949. Si vous êtes dans cette situation et que vous souhaitez vendre ou louer votre logement, vous devez impérativement réaliser ce diagnostic plomb.
À l’intérieur du logement, l’expertise va porter sur les parties affectées à l’habitation, sans tenir compte des canalisations. Le rapport du technicien peut également concerner les parties communes, en application de l’article L. 1334-8.
Dans le cas d’un immeuble collectif, ou si votre logement se trouve dans une copropriété et a été construit avant le 1er janvier 1949, c’est au syndic de copropriété d’effectuer les travaux nécessaires. Il s’agit d’une obligation légale.
Quelle est la limite de validité du diagnostic plomb ?
La durée de validité du constat dépend avant tout des résultats de l’expertise, et si du plomb a été détecté dans votre logement. C’est ce que l’on appelle le seuil réglementaire. En cas de concentrations inférieures à 1 mg/cm², la durée de validité du document est illimitée.
Si vous devez vendre votre logement et que les concentrations relevées sont supérieures à ce niveau, votre constat CREP doit dater de moins d’un an. Si vous êtes propriétaire bailleur, ce même constat doit dater de moins de 6 ans dans le cadre de la signature du contrat de location.
Qui doit réaliser un diagnostic plomb ?
Vous ne pouvez pas réaliser vous-même un diagnostic ou une expertise à l’intérieur de votre logement. Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié, à même de répondre à certains critères. Ce dernier doit être doté d’une assurance professionnelle, permettant de couvrir ses interventions en cas d’incident.
Les différentes étapes du diagnostic et l’analyse des résultats
La visite d’un expert comprend plusieurs étapes successives.
En premier lieu, le professionnel certifié Cofrac réalise une visite du bien immobilier. Il en profite pour examiner l’ensemble des revêtements du bien susceptible de contenir du plomb.
Une fois ce contrôle effectué, le professionnel va réaliser un constat, indiquant ou non la présence de plomb dans le logement.
- Si des concentrations élevées sont détectées, il doit obligatoirement préciser le niveau de dangerosité pour les occupants du bien, ainsi que l’état de dégradation de la surface incriminée.
- Si les concentrations révèlent un taux supérieur au seuil réglementaire, votre expert vous indique les travaux à réaliser, indiqués dans le diagnostic. Il peut même être contraint d’informer la préfecture de la situation, si les taux sont anormalement élevés.
Quel est le coût d’un diagnostic plomb ?
Le prix du diagnostic plomb dépend de la superficie de votre appartement ou de votre maison. Selon des organismes experts de la question, le coût d’un diagnostic plomb en 2025 est compris entre 40 et 250 € selon l’étude à réaliser.
Si votre objectif est d’obtenir un dossier de diagnostic technique complet (dans lequel figure logiquement le diagnostic plomb), vous devez savoir qu’il vous en coûtera approximativement 300 €. Tout dépend, là aussi, de l’emplacement géographique et des caractéristiques de votre bien immobilier.
Vous savez tout ! Il ne vous reste plus qu’à entreprendre les démarches nécessaires à la vente de votre bien dans les meilleures conditions possibles. Vous souhaitez réaliser un diagnostic plomb avant travaux, ou lors d’une démolition ? Vous avez raison d’être prudent, même si cette démarche n’est pas obligatoire ! Vous éliminerez ainsi convenablement tous les déchets issus des travaux, en les dirigeant vers la bonne filière d’élimination ou de traitement.
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