clause suspensive

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En droit français, il est possible de faire dépendre son engagement de la survenance d’un événement. Un contrat assorti d’une clause suspensive (on parle aussi de condition suspensive), verra, par conséquent, ses effets retardés si la condition prévue – celle-ci devant être non seulement future mais aussi aléatoire – vient à se réaliser. Le contrat obligera chacun des cocontractants à exécuter ses obligations (vendre, acheter, etc.). En revanche, si la condition suspensive ne survient pas dans le délai prévu, le contrat, qui sera resté à l’état de germe, ne produira aucun effet. Dans le cas d’un achat immobilier à crédit, l’existence de la vente est ainsi conditionnée à l’obtention du prêt. Si les démarches de l’acquéreur auprès des banques se révèlent infructueuses, la vente sera caduque.