promesse de vente

Vous vendez votre maison et un visiteur vous a fait une offre d’achat ? Vous allez maintenant signer une promesse de vente. Ce document sert à certifier à l’acheteur que vous acceptez sa proposition et que vous vous engagez à lui vendre votre bien. L’agent immobilier qui s’est chargé de sa vente rédige en général la promesse de vente. Votre notaire aussi peut s’en occuper si vous n’avez pas sollicité de professionnel. Mais quelles informations inclure ? Et quelles sont les étapes suivantes ? Retrouvez toutes nos astuces pour passer cette phase sereinement.

Réglementations

Condition suspensive d’obtention de prêt : faut-il consulter un minimum de banques ?

Vous avez signé un compromis de vente pour l’acquisition d’un bien immobilier avec une condition suspensive d’obtention de prêt. Il peut vous être imposé un nombre minimum d’organismes bancaires à...

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Votre acquéreur se rétracte, avez-vous droit à une indemnisation ?

Vous avez signé un compromis pour la vente d’un bien immobilier vous appartenant. L’acquéreur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 10 jours. Passé ce délai, il ne peut plus se rétracter...

Le compromis de vente contient systématiquement des clauses suspensives qui permettent de le rompre, comme le refus de la banque d'accorder un prêt à l'acquéreur. © fizkes - Getty images

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Comment rompre une promesse ou un compromis de vente ?

Avant toute vente, un vendeur et un acquéreur signent un avant-contrat appelé compromis de vente ou promesse de vente. Mais est-il possible de rompre l’un ou l’autre malgré les engagements pris...

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Comment choisir son notaire ?

Vous avez déniché le bien immobilier de vos rêves ? Vous allez devoir signer un compromis ou une promesse de vente, puis l’acte de vente définitif. Le notaire peut intervenir à différents moments de...

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Délai de rétractation ou de réflexion ?

L’acheteur d’un bien immobilier bénéficie d’une protection particulière : un droit de rétractation ou un droit de réflexion. Quelle est la différence lorsqu'on signe un avant-contrat ?

Promesse ou compromis de vente ?

Vous êtes sur le point de formaliser votre accord pour l’achat d’un bien immobilier ? Vaut-il mieux signer une promesse ou un compromis de vente ? La question mérite d’être posée car ces deux actes ne...

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Promesse de vente, acte de vente, quels sont les délais légaux ?

Entre la signature de la promesse de vente et l’acte définitif, il s’écoule toujours un délai, d'une durée de trois mois en moyenne, qui correspond à plusieurs étapes.

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Achat immobilier : quel avantage à signer une promesse de vente chez le notaire ?

La promesse de vente est un avant-contrat réalisé 3 mois avant la signature de l’acte définitif d'une vente immobilière. Elle peut être signée sous seing privé mais comporte aussi de nombreux...

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Achat immobilier : Pouvez-vous annuler votre rétractation ?

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation, l’acquéreur non professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de dix jours. La rétractation de l’acquéreur anéantit la promesse de...

Réglementations

Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ?

Suite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les conditions fixées par la loi, bénéficie d’un délai de rétractation. Une particularité est à soulever en présence d’une clause de...